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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde8
26 avril 2024
Il conteste avoir fait preuve de carence dans l’établissement de la déclaration de succession et soutient avoir fait preuve de sérieux et de partialité dans le traitement du dossier ; il conteste être
JLD
69bbf7ebcdc6046d4734bcf5
9 octobre 2025
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement
4ème chambre
69d80e21cdc6046d47b0a0e6
9 avril 2026
de 4,419 %, remboursable en 48 mensualités de 1.204,90 euros et une mensualité de 36.941,62 euros (hors frais d'assurance et de prestations), destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque PORSCHE modèle
Chambre référés
66197ea11b7735881a7c3beb
12 avril 2024
septembre 2022 (pièce n° 1 demandeurs), Monsieur [W] [U], défendeur à l’instance, a cédé à Monsieur [H] [G] et à Madame [S] [G] née [M] (les époux [G]), demandeurs à l’instance, un camping-car fiat, modèle
PCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
Par ailleurs, le logement a été libéré par Mme [Z] [N] à peu près à la date où le constat a été établi par Maître [J] [L].
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aef
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public
CTX PROTECTION SOCIALE
695d6fa975782d5f06011cb6
2 janvier 2026
Elle peut porter à titre définitif ou pour une durée déterminée, la mention « invalidité », qui est attribuée à toute personne- y compris aux français établis hors de France - dont le taux d'incapacité
Référé
69782ac3cdc6046d47d25b13
1 octobre 2025
En l’espèce, suivant facture n°3/24/100415 en date du 12 septembre 2024, Monsieur [J] [B] a acquis auprès de la Société NOUVELLE SOREVA un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT, modèle 3008, immatriculé
CHAMBRE DES REFERES
6a17386fcdc6046d47256df4
19 mai 2026
Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2024, Monsieur [R] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT modèle
Juge des Libertés
69d96091cdc6046d47cfd5d6
10 avril 2026
le 3 avril 2026 par le Dr [K] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date du 3 AVRIL 2026
679a94f7e9a46d1f5a76710e
7 janvier 2025
En l’espèce, le directeur de l’établissement du centre hospitalier de [Localité 7] a ordonné l’admission de Mme [R] [K] épouse [I] en soins psychiatriques sans consentement sur le mode d’une hospitalisation
8ème chambre 3ème section
65a191f80ddb77892695c362
12 janvier 2024
Il est établi par les pièces produites que le lot litigieux 46, correspondant à la cave numérotée 1, est issu de la division de l'ancien lot 1. Les plans des caves, établis par M.
J.L.D.
68e97c553ea43407b9131031
10 octobre 2025
Selon l'avis motivé du 7 octobre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Madame [H] [Y] présente à ce jour une instabilité psychomotrice modérée, un discours décousu, un relâchement des associations, des
Section des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
PCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
Or, il ressort des pièces versées aux débats tout d’abord que rien n’établit le domicile d’un dénommé M. [U] [O] au [Adresse 5] [Localité 7].
Référés
HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPHc/S.A
69d80f75cdc6046d47b0bcd9
Par acte de commissaire de justice du 24 octobre 2025, l’établissement HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH a fait assigner la société ECOCLEANERS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre
JEX
67f03b9202fc178212f83dff
4 avril 2025
----------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE A LOYERS MODERES
Chambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776aa4
4 octobre 2024
Il est en outre rappelé que de la preuve de la créance de remboursement des charges incombe au bailleur, qui doit en établir l'existence et le montant.
68e01dec74e929a9d8faef97
3 octobre 2025
[L] [F] et Mme [U] [M] ayant pour avocat Maître Sylvie BROS avocat au barreau de l’AVEYRON Vu le certificat médical établi le 26 septembre 2025 par le Dr [N] [V] ; Vu l’arrêté préfectoral pris par la
67059a021296b51ba2bbf03c
8 octobre 2024
le 28 septembre 2024 par le Dr [F] [D] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3] en date du 28 septembre 2024
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