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6 478 résultats pour « mode d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il conteste avoir fait preuve de carence dans l’établissement de la déclaration de succession et soutient avoir fait preuve de sérieux et de partialité dans le traitement du dossier ; il conteste être

Source officielle
TJ

JLD

69bbf7ebcdc6046d4734bcf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e21cdc6046d47b0a0e6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 4,419 %, remboursable en 48 mensualités de 1.204,90 euros et une mensualité de 36.941,62 euros (hors frais d'assurance et de prestations), destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque PORSCHE modèle

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197ea11b7735881a7c3beb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

septembre 2022 (pièce n° 1 demandeurs), Monsieur [W] [U], défendeur à l’instance, a cédé à Monsieur [H] [G] et à Madame [S] [G] née [M] (les époux [G]), demandeurs à l’instance, un camping-car fiat, modèle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff553e3bdd0778675b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par ailleurs, le logement a été libéré par Mme [Z] [N] à peu près à la date où le constat a été établi par Maître [J] [L].

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fa975782d5f06011cb6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle peut porter à titre définitif ou pour une durée déterminée, la mention « invalidité », qui est attribuée à toute personne- y compris aux français établis hors de France - dont le taux d'incapacité

Source officielle
TJ

Référé

69782ac3cdc6046d47d25b13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, suivant facture n°3/24/100415 en date du 12 septembre 2024, Monsieur [J] [B] a acquis auprès de la Société NOUVELLE SOREVA un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT, modèle 3008, immatriculé

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2024, Monsieur [R] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT modèle

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96091cdc6046d47cfd5d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 3 avril 2026 par le Dr [K] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date du 3 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

JLD

679a94f7e9a46d1f5a76710e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, le directeur de l’établissement du centre hospitalier de [Localité 7] a ordonné l’admission de Mme [R] [K] épouse [I] en soins psychiatriques sans consentement sur le mode d’une hospitalisation

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191f80ddb77892695c362

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est établi par les pièces produites que le lot litigieux 46, correspondant à la cave numérotée 1, est issu de la division de l'ancien lot 1. Les plans des caves, établis par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97c553ea43407b9131031

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Selon l'avis motivé du 7 octobre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Madame [H] [Y] présente à ce jour une instabilité psychomotrice modérée, un discours décousu, un relâchement des associations, des

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5350e85d0474bddb50ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, il ressort des pièces versées aux débats tout d’abord que rien n’établit le domicile d’un dénommé M. [U] [O] au [Adresse 5] [Localité 7].

Source officielle
TJ

Référés

HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPHc/S.A

69d80f75cdc6046d47b0bcd9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 24 octobre 2025, l’établissement HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH a fait assigner la société ECOCLEANERS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83dff

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

----------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE A LOYERS MODERES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c69c34eb4cc85776aa4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il est en outre rappelé que de la preuve de la créance de remboursement des charges incombe au bailleur, qui doit en établir l'existence et le montant.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01dec74e929a9d8faef97

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [F] et Mme [U] [M] ayant pour avocat Maître Sylvie BROS avocat au barreau de l’AVEYRON Vu le certificat médical établi le 26 septembre 2025 par le Dr [N] [V] ; Vu l’arrêté préfectoral pris par la

Source officielle
TJ

JLD

67059a021296b51ba2bbf03c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 28 septembre 2024 par le Dr [F] [D] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3] en date du 28 septembre 2024

Source officielle

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