o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13] pris

SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB) prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Q] [U] de la SELARL ETUDE [U] & [B] S.A.

14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise

[H] [V], valablement convoqué, n’a pas constitué avocat.

Elles considèrent qu’aucune mise au vote n’a été effectuée et que le syndic a frauduleusement indiqué que toutes les décisions avaient été prises à l’unanimité.

relatives à l’admission en hospitalisation complète de la patiente, Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 1er avril 2025 à compter de 20h52 prise

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise

Seul un psychiatre peut estimer valablement le déficit psychique de la victime. - Syndrome psychiatrique post-traumatique : 20 à 100. Névroses post-traumatiques.

Les parties ont mandaté Maître [K] [M] afin d'instrumenter l’acte sous seing privé et l’acte authentique.

Cette sommation doit donc être privée d’effets.

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9 mai 2025, la compagnie d’assurances AXA France IARD prise en sa qualité d’assureur DO, CNR et TRC fait valoir, sous sa qualité d’assureur

du code de procédure civile GREFFIER : Marianne CONSTANS, lors des débats Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDERESSE Etablissement Public National FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1] pris

Elle explique avoir pour revenu un salaire de 1.600€ par mois et une prime d’activité de 189€. La décision était mise en délibéré au 4 juillet 2025.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 26 juin 2017, la SAS [Adresse 5] a donné à bail commercial à la SARL LC Prêt à Porter

représentés par Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant ET : Société MATMUT Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE Madame [L] [T] demeurant [Adresse 1] Non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

ABLC - AU BUREAU [Localité 2] DEMANDERESSE La société ACCIMMO-PIERRE, Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital social de 5.863.341,65 €, dont le siège social est sis à

Le bail liant les parties a pris fin à la date d’effet du congé le 31 mars 2018.