[B] a engagé sa responsabilité contractuelle et subsidiairement sa responsabilité délictuelle, - condamner in solidum la compagnie Gan et M.

A TITRE SUBSIDIAIRE LIMITER la quote-part de responsabilité imputable à la société GENERAL SERVICES RENOVATION à 50% du sinistre.

A titre subsidiaire, elles estiment que seule la responsabilité de la S.A.R.L.

En outre, il résulte de l’attestation d’assurance de responsabilité civile en date du 10 avril 2025 que la SARL ADRIGANE a souscrit auprès de la société GENERALI un contrat d’assurance responsabilité civile

Il estime que sa responsabilité dans le sinistre est [N] 25 % (page 35).

[M] à l’encontre de la société ATELIER CARPENTIER ne sont pas fondées sur la responsabilité décennale ; - JUGER, qu’en tout état de cause, la garantie responsabilité décennale n’est pas mobilisable ; En

[L] soutient qu’aucune faute n’est démontrée contre lui pour engager sa responsabilité.

Elles sollicitent dès lors de quantifier la responsabilité de Mme [J] dans une proportion ne pouvant être inférieure à 60 %.

-Prise en qualité d’assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et facultatives) de la société LANGLADES FACADES -Prise en qualité d’assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et

Cette responsabilité est exclusive de tout responsabilité délictuelle (1re Civ., 8 février 2005).

professionnelle et décennale de la société STUDIO ADD, la société GAN en qualité d’assureur responsabilité professionnelle et décennale de la société DA COSTA, la société BPCE IARD en qualité d’assureur

[N] [L] auprès de la société GENERALI IARD et garantissant le risque responsabilité civile à l’égard de tiers.

Par ordonnance avant dire droit en date du 14 mai 2024, le juge des référés a désigné tout commissaire de justice de la société à responsabilité limitée [P] [E], commissaires de justice associés à [Localité

Elle relève, à titre subsidiaire, que la responsabilité de la société Caldom Services est également engagée au titre de la responsabilité sans faute du fait des choses, estimant en tout état de cause que

ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité.

Les responsabilités encourues par les intervenants à l'acte de construire au titre de ces désordres pouvant, selon leur nature, relever de garanties d'ordre public, exclusives du droit commun de la responsabilité

Il conteste ensuite tout principe général de responsabilité sans faute envers les tiers pour de seuls préjudices anormaux et spéciaux, la jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité sans faute

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Il conteste ensuite tout principe général de responsabilité sans faute envers les tiers pour de seuls préjudices anormaux et spéciaux, la jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité sans faute

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