JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par M.

Madame [A] [Y] et Monsieur [X] [Y], parents de Madame [C] [Y], se sont portés cautions solidaires.

°5), et s’engageait ainsi notamment a : - verser un acompte de 30% du montant TTC des travaux, soit 90 000 euros, - garantir le paiement des travaux, soit par versement direct du prêt, soit par cautionnement

Une contestation a été élevée par la société civile immobilière [33] au moyen d'une lettre recommandée en date du 3 janvier 2025 adressée au secrétariat de la commission le 3 janvier 2025, la créancière

Mme [P] [Z] s'est portée caution solidaire de son fils par acte du 13 septembre 2021 pour toutes les obligations résultant du bail.

En l'espèce, il convient de procéder d'office à la vérification des créances de la société [36] ([28]), [15] (caution) ainsi que celle de M.

[Z] [S] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.

Aucun élément objectif et concret ne laisse présager d’une augmentation de ses ressources à court ou moyen terme.

Les deux documents susvisés mentionnent une caution bancaire et, celui du 05 février 2020, une retenue de garantie de 52.864,20 euros soustraite aux montants réclamés.

Par acte de cautionnement en date du 13 novembre 2023, Madame [A] [M] épouse [H] s’est portée caution solidaire des engagements souscrits par Madame [J] [D] au titre du contrat de bail souscrit par cette

Le même jour, Monsieur [D] [M] a souscrit un engagement de caution solidaire de Madame [S] [T] pour le paiement des loyers, charges, dépôt de garantie, indemnités d’occupation, astreintes, dégradations

Elle précise que le présent commandement a été dénoncé les 16 et 19 avril 2024 à Madame [C] [F] et Monsieur [D] [X] en leurs qualités de cautions solidaires de la SARL DIVERSITY en formation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 novembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier

Par acte en date du 1er juillet 2024, Madame [J] [A] s’est portée caution sur toutes les obligations financières du bail.

FIDES MAITRE [W] [B] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Karine METAYER Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au greffe

Un contrat de cautionnement a été souscrit auprès de la société SEYNA.

évocation : 11 Décembre 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier

Par acte sousseing privé du 13 août 2023, madame [Y] [P] s'est porté caution de madame [T] [K] dans le cadre du contrat de bail signé par cette dernière avec la SCI DE LA FONTAINE.

Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier

Le commandement a été signifié à la société Bérardet-Stevens en sa qualité de caution par acte du 25 septembre 2020.