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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
L'article 147 du code civil interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
JAF section 4 cab 1
69654cb5cdc6046d471005bf
12 janvier 2026
envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier
69656b82cdc6046d47122aa6
Chambre 2/section 6
669e9d93e2a18bd08ce38c5a
17 juillet 2024
à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier
669e9d97e2a18bd08ce38cff
Chambre 4/section 4
670eacb01c3411ff34514012
14 octobre 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier
67ec2faadd062d9f810e15eb
1 avril 2025
ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise
65b2afa0fd6229a4e5873bab
23 janvier 2024
à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier
JAF section 3 cab 1
65b2b586fd6229a4e58a5b4c
25 janvier 2024
d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu publiquement en premier
65b947265a029d9e20d7d14c
Chambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
En conséquence, il convient de débouter les défendeurs de leur demande de sursis à statuer fondée sur ce moyen.
69f1049dcdc6046d47e1de20
662a99e4c8a1343b8cd5f945
22 avril 2024
L'agence Guy Hocquet l'estime entre 330.000 et 350.000 euros, soit un moyenne de 340.000 euros. L'agence I@D évalue le bien entre 370.000 et 385.000 euros, soit une moyenne de 377.500 euros.
7ème CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ae85d0474bddb3135
10 avril 2025
ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 10 Décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Février 2025, délibéré prorogé au 10 Avril 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
Par assignation délivrée par dépôt en l’étude le 29 juin 2022, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [D] [X] épouse [J] a introduit une procédure en divorce
3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa355e
3 octobre 2025
Moyens des parties 6.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
68f950acde0ebe408dac7e0f
1 juillet 2025
Par conclusions transmises le 12 février 2025 auxquelles il est renvoyé pour un exposé exhaustif des faits, moyens et arguments, M.
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
[G], a convoqué les parties à un premier accedit, le 1909/2018.
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
Les premiers sont des propos dont il est indiqué dans l’article qu’ils sont rapportés par des tiers et qui ne mettent pas en cause directement [Z] [S].
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