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1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article 147 du code civil interdit de contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cb5cdc6046d471005bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69656b82cdc6046d47122aa6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

669e9d93e2a18bd08ce38c5a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

669e9d97e2a18bd08ce38cff

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacb01c3411ff34514012

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2faadd062d9f810e15eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa0fd6229a4e5873bab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b586fd6229a4e58a5b4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu publiquement en premier

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d14c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f10499cdc6046d47e1ddf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, il convient de débouter les défendeurs de leur demande de sursis à statuer fondée sur ce moyen.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f1049dcdc6046d47e1de20

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, il convient de débouter les défendeurs de leur demande de sursis à statuer fondée sur ce moyen.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99e4c8a1343b8cd5f945

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L'agence Guy Hocquet l'estime entre 330.000 et 350.000 euros, soit un moyenne de 340.000 euros. L'agence I@D évalue le bien entre 370.000 et 385.000 euros, soit une moyenne de 377.500 euros.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ae85d0474bddb3135

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 10 Décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Février 2025, délibéré prorogé au 10 Avril 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par assignation délivrée par dépôt en l’étude le 29 juin 2022, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [D] [X] épouse [J] a introduit une procédure en divorce

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Moyens des parties 6.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950acde0ebe408dac7e0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions transmises le 12 février 2025 auxquelles il est renvoyé pour un exposé exhaustif des faits, moyens et arguments, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G], a convoqué les parties à un premier accedit, le 1909/2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les premiers sont des propos dont il est indiqué dans l’article qu’ils sont rapportés par des tiers et qui ne mettent pas en cause directement [Z] [S].

Source officielle

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