SELARL MJ ALPES - Mandataire 3 avenue des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY Non comparante, non représentée EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 23

Représentée par madame [O] [L], responsable social et contentieux, munie d’un mandat écrit à : Madame [D] [B] [W], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DÉBATS : A l’audience publique du 23

Le 23 février 2026, INVESTCAPITAL LTD a transmis les pièces de solvabilité des deux époux.

[T] [A] à lui payer la somme de 48 616,65 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,50% par mois, à compter du 23 janvier 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement,

Société [6] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 23

Le 23 décembre 2024, le chèque de 5.100 € a été rejeté pour opposition - perte. Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2025, la S.A.S.

il entend soulever la fin de non-recevoir d’autorité de chose jugée à l’égard de la présente procédure (assignation du 10/08/25), une fois la décision rendue dans la procédure sur assignation du 24/01/23

Le 23 décembre 2025, Monsieur [P] [O] a sollicité du juge de la mise en état la fixation d’un incident, demandant, au visa de l’article 47 du code de procédure civile, le renvoi de l’affaire devant le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14636 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMPG N° PARQUET : 23-14336 N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

Par actes de commissaire de justice du 23 octobre 2025, Madame [D] [J] représentée par la SAS [Z] en sa qualité de mandataire a finalement assigné Monsieur [X] [A] et Madame [G] [U] devant le juge des

des échéances demeurées impayées, la banque a adressé à l’emprunteuse un courrier daté du 2 novembre 2023 demeure de payer la somme de 220, 25 euros dans un délai de 8 jours puis, un courrier daté du 23

La réception de l’ouvrage de la société ETCE est intervenue le 23 juillet 2024. Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société ETCE en date du 13 septembre 2024.

Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR Monsieur [J] [W] [M], né le 26 Juillet 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] non comparant non représenté *** Débats tenus à l'audience du 23

des charges, jusqu'à la libération des locaux qui se matérialisera par la remise des clés ou son expulsion ; - de condamner la SAS [K] à payer à la SCI EUROJUMO les sommes provisionnelles suivantes : * 23

GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [X], demeurant 19 rue de Clermont - 63300 THIERS non comparant, ni représenté Exposé du litige Suivant acte sous-seing privé en date du 23

Attendu que par requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe des référés le 23 mars 2026 le conseil du syndicat des copropriétaires [Localité 2] sollicite la rectification du jugement rendu

A l'audience du 3 février 2026, la Société Dauphinoise pour l'Habitat actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 23 janvier 2026 à la somme de 12556,31euros

date à laquelle Nous, Juge des contentieux de la protection, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 23