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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 3] Comparant et assisté de Me Charlène LAMBERT,avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Y] [W] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé par téléphone le 28/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e859e74459e0c7ed2299

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

requêtes N° RG 22/05374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYY5 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35251b02779572a1f7e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 23/01256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff37651b02779572a2413

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

23/01255 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté à l’audience par Maître RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f86702

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2G-W-B7H-IH4U Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [1] Venant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître S.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be01c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MARINE D’AUVERGNE, régulièrement avisée par courriel le 11/10/2024 non comparante non représentée MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62ac9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2023 qu’elle n’était pas en mesure de l’assister ; l’avocat de permanence a donc été sollicité; MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6973e0edcdc6046d477c126d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » Vu l’adage

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d508

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 ********************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 avril 2002, la société ADIM

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccffbcdc6046d473c6ebb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGES 1 COPIE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d857d33109fd079b300b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société ARIES TECMA HOLDING, venant aux droits de la société TECMA HOLDING de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. " Au soutien de leurs demandes, qu'ils fondent principalement sur l'adage

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef52f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [X] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef544

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[R] [V] [T] [Adresse 6] [Localité 9] SUISSE représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître LAISNE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Société EASYJET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35551b02779572a1fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

requêtes N° RG 23/01257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487802fc178212f8674a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le 30 Septembre 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8ecdc6046d47711ae6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5229c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

moyens et arguments : Dossier N° RG 25/03902 - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697595cfcdc6046d479faf4a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

Source officielle

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