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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3c94

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle

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TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72ad33109fd079b2a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

notification de prise en charge de sa maladie professionnelle du 11 février 2014Le justificatif de la transmission de son dossier de la [10] à celle de la [Localité 7] le 27 janvier 2023Ainsi qu’un album

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d637

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

réunions d'expertise ; - se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a648cdc6046d479b522a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ed5cdc6046d470a68b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c2591cdc6046d4731aeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin de Landot 33670 SADIRAC représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYM5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6630c9324999a647a532d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Société [6] Venant aux droits de la sté [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [D] [G] [K] [P] épouse [V] [T] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027403

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/06807 du 20/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded4e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0b1c3411ff3460badc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FINANCO, RCS BREST 338 138 795., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 93

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee091172da17169e9a817

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE SELASU CABINET [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae661

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4fe4b5292aaa662a36

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
TJ

Service des référés

67856759aaacbea0fe680e9e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE La société SAGUEZ & PARTNERS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu MAZO de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0129 DEFENDERESSE La SCI

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