L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 après avoir fait l’objet de 10 renvois ordonnés sur demande des parties.

et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alain TROILO, Président, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société [27] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNTS DEMANDERESSE Mme [W] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Josée POFI MARIANI

JUGEMENT du 18 mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge, réputé contradictoire signé

brochure bilan, - le 16 mai 2022, une déclaration de candidature, - le 27 mai 2022, des flyers pour une réunion publique, - le 13 juin 2022, des bulletins de vote, - le 13 juin 2022, des affiches, - le

PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM Décision du 13 Janvier 2026 Pôle famille Etat des personnes N° RG 25/32685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice

copie exécutoire (signature électronique) à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-[G] [I] EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI PHILMARC

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA

352J-W-B7H-C2YDG N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [E], de nationalité française, né le 16 mai

LGA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

ALIPS Copie exécutoire à : Me Marc ROZENBAUM Me Yassin GOUDJIL Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

S3 N° RG 24/04312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX4Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le

CAZEAUX, Greffier Décision du 08 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/08688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DF EXPOSE DU LITIGE Selon contrat en date du 18 mars 2021, Mme [S] [D] a souscrit auprès de

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [A] [H] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A.

De son côté et par mémoire visé le 7 mai 2024, la SCI DEMAIN demande à la juridiction de fixer le prix d’aliénation à 1 million d’euros, de mettre à la charge de l’EPF PACA la commission de l’Agence Immobilière

Il fait valoir que l'ordonnance du 3 mai 2024 mentionne une consignation complémentaire sans en fixer le montant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me