GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/341 Nous, David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me David GRAND Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Madame [S] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP

DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] - représenté par son syndic la société NEXITYT LAMY - [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

AQUI-BTP le - Expéditions délivrées à -: Me David DUMONTET -S.A.S.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DURAND Me David VARAPODIO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

26 RUE NEUVE TOLBIAC - CS 91344 75633 PARIS CEDEX 13 non comparante Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me BELARDI

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. FLAMAND GREFFIER lors du délibéré : V.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

[Z] [L] né le 03 Février 1965 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer représenté par Me David LAUMONT, avocat