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1 442 résultats pour « Hong-Rocca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle

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TJ

JCP FOND

67f6e84ea9d5adc2606280b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e852a9d5adc26062812f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c53f

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

TALLINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Etienne ROCHER de la SCP HERALD, avocats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830caba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORANGE, Société ROC SOL, Société SFR FIBRE SAS (NUMERICABLE), S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

copropriétaires à réaliser sous astreinte de 500 euros par jour de retard les travaux prescrits par l’expert judiciaire en page 22 de son rapport, à savoir la mise en ouvre de calibel épaisseur 80 mm de laine de roche

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7ecdc6046d476c4c5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droits du bailleur la SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est [Adresse 5] à PARIS13ème (75013), agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a9bcdc6046d476c4e79

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de son directeur domicilié en cette qualité audit siègedans les droits du bailleur Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N], domiciliés [Adresse 5] à [Localité 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbf1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat postulant au barreau de la Drôme et la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6975e334cdc6046d47a512f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

hall latéral carrelé de marbre avec murs et plafond décorés de moulures, d'un large escalier en bois et ascenseur vers les étages éclairés par des fenêtres sur cour et de paliers parquetés en point de Hongrie

Source officielle
TJ

CIVIL

69809f9ecdc6046d479fe698

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juillet 2022, le garage a demandé aux services préfectoraux de « régler le problème », ce à quoi il a été finalement répondu qu’en réalité le véhicule n’était pas gagé mais immatriculé à l’étranger (Hongrie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660d9e9a68a27ab7ee5ddd47

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Préjudices divers résultant de la perte de jouissance d’un véhicule en bon état de fonctionnement Location d’une voiture pour aller à un entretien d’embauche et amener son fils à l’aéroport (études à HONG

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAES ET CIE SA Route de Lyons la forêt 76000 ROUEN défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de [K] 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GAN ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société BIMPS [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur l’Expert judiciaire observe, à cet égard, que la laine de roche se délite, chutant aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, et qu’“aucune solution d’isolation des coffres n’a pu être proposée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

silice cristalline ;Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

général - [Localité 4] comparante en la personne de Madame [P] [D], suivant pouvoir Pour le dossier N° RG 20/01477 (Faute inexcusable) DEMANDERESSE Mme [H] [R] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé ROCHE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, il ne justifie pas davantage de la nécessité des frais, facturés par le syndic sous l’intitulé « hono.remise dossier huissier » et « hono remise dossier avocat », dès lors que  le recouvrement

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb3d0cdc6046d473f883d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047cb9cdc6046d47979d4d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Favre-Rochex, J.-Cl.

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