Un congé avec offre de renouvellement a été délivré le 29 mars 2013.

défaillant, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2025 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 12 mars 2026. MOTIVATION 1.

DEBATS : A l’audience publique du 17 Mars 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

qualité d’assureur de MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant, non constituée S.N.C.

et 238 du code civil, le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés

SA VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026,

PLASSE DÉBATS : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du 30 mars 2023 du Tribunal Judiciaire de VALENCE ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle

2021 au 7 mars 2021.

2026 avons rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 05 mars 2010, Mme [C] [T] veuve [I] et M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.

DÉBATS : Audience publique du 17 mars 2026.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Jugement du 21 mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé à effet au 1er mars 2008, M. [A] [W] et Mme [F] [N] épouse [W] ont donné à bail à M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026. A l’audience, l’E.P.I.C.

[Adresse 1] représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE Mme [I] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante DÉBATS - DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l’audience du 19 Mars

directeur de l’établissement de santé selon la procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-1 II 2° du Code de la santé publique en cas de péril imminent pour la santé de la personne à compter du 27 mars

HEWLETT-PACKARD [Adresse 5] DE COMPETENCES FRANCE [Adresse 4] représentées par Maître Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience

Suivant requête enregistrée au greffe le 17 mars 2022, Mme [U] [K] épouse [W] a attrait M.

, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par courrier parvenu au greffe en date du 27 mars