Il doit également tenir compte de la profession, du niveau d’études et de l’expérience professionnelle du débiteur.

leur restituer le prix de vente du véhicule et les frais d’immatriculation, soit la somme de 28 084,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2024 ; - juger qu’ils devront tenir

LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[T] [F] [C] [M] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [T] [F] [C] [M] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, En présence de Mme.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

BERNE, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] [B] [P] épouse [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

CONDAMNER in solidum Monsieur [T] [L] et Madame [X] [O] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle fixée à la somme de 610 € correspondant au loyer et charges mensuels à compter du 1er mars 2025 (pour tenir

MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [I] [S] [C] [F] [V] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BAZILLE - TESSIER

Bien au contraire, Monsieur [Y] démontre avoir rappelé notamment au maître d’oeuvre, les 24 décembre 2021 et 1er février 2022, l’importance de tenir les coûts.

ALLIANZ IARD société d’assurance RCS de [Localité 2] N° 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Aude TEXIER

copie de la présente ordonnance) ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la présente ordonnance sera caduque, et les opérations s’expertise devront se poursuivre sans tenir

J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame  Laurence TERRIER

Exposant que l’administration a d’une part évalué les droits de succession de [O] et [C] [V] sans tenir compte du lien de parenté alors qu’ils avaient reçu du défunt des secours et des soins et d’autre

du juge chargé du contrôle de l’expertise ;l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

du juge chargé du contrôle de l’expertise ;l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Il convient également de tenir compte du montant et de l’ancienneté de la dette et des efforts déjà accomplis pour l’honorer. » En l’espèce, M.