assignait la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56, exposant lui avoir donné à bail commercial le 22 janvier 2016 un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel de 1.200 euros toutes

La SAS [D] [G] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La SARL [F] [Y] a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

La société SMABTP ne s’oppose pas à la demande d’ordonnance commune mais émet toutes réserves quant à sa garantie.

d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

OSYAL; - A titre subsidiaire, condamner le SDC du [Adresse 1] à relever et garantir intégralement la société OSYAL de toute condamnation à son encontre; - En tout état de cause, condamner tout succombant

LCF LE CONFORT FRESNOIS, ayant toutes deux le même dirigeant, étant toutes deux assurées auprès de la SMABTP et toutes deux en liquidation judiciaire, est engagée sur le terrain de la responsabilité de

état de cause: * de condamner tout succombant à lui payer une somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Et en tout état de cause, - Condamner tout succombant à verser à la SMA SA recherchée en qualité d'assureur " dommages ouvrage de la société ELOGIE SIEMP " la somme de 5.000 € au titre de l'Article 700

condamnation de quelque nature que ce soit qu’elle pourrait encourir à l’égard de tout autre partie à l’instance

les conséquences financières qui y sont attachées ; En tout état de cause : - De débouter la CPAM de toutes ses demandes, fins et prétentions, - De la condamner aux dépens.

chez Monsieur [Q] [S] - 20215 VESCOVATO représentée par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA [R] [U] [O], né le 30 Juillet 1968 à TOULON

demandes dirigées contre elle ; - ordonner sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire, - formule toutes protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise ; - débouter Monsieur [C] [J

[V] [Y] [X] au paiement de la somme de 20013.03 € outre le commandement de payer pour 185.31 €, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - Ordonner la libération des

Mme [F] [N] veuve [M] est décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 12] (Drôme), laissant pour lui succéder ses trois enfants, habiles à se porter hérietiers ensemble pour le tout ou chacun divisément

, en qualité d'assureur de la société [I], de toutes ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SELARL Office Notarial du Goëlo et de Penthièvre ; - débouter les consorts [N] de toutes leurs

garantie de l’assureur de la société EUROSPRAY ne peut intervenir que dans ses limites contractuelles et notamment plafond et franchise ; En tout état de cause, - CONDAMNER toute partie succombante

pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

Par ailleurs, suivant PV de visite des lieux du 6 janvier 2023, le commissaire de justice avait noté l'absence de toute modification depuis l'établissement du PV de description ainsi que l'absence de tout

Elle considère enfin que la demande est dilatoire puisque l'expert [D] indique avoir étudié toutes les hypothèses et qu'aucune ne permet de considérer que sa responsabilité est engagée.