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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
Il indique que la moyenne de ce panel fait ainsi ressortir une valeur unitaire de 350 euros par mètres carrés, valeur qu’il convient de retenir, les valeurs hautes, notamment celle à 390 euros par mètres
Chambre 1 Section 6
68dedcd16af9fd1f809657f1
2 octobre 2025
Par un jugement rendu le 17 mai 2011, le tribunal judiciaire de Compiègne a ordonné la désignation d’un expert foncier, [S] [T], afin de déterminer la valeur du bien immobilier ainsi que le montant de
Loyers commerciaux
695d605f75782d5f06002022
5 janvier 2026
Proudreed France admet la variation de plus d’un quart du loyer depuis le 1er juillet 2025 et par voie de conséquence la fixation du loyer à la valeur locative.
Toutes chambres
69862f73cdc6046d473c4b82
6 janvier 2026
Elles définissaient par ailleurs en leur article 1 : - la valeur à neuf du bâtiment comme la « valeur de reconstruction à neuf du bâtiment, au même emplacement et à l’identique de l’existant au jour du
Chambre 01
66335b2cc0d3e3fe99cadcb1
19 avril 2024
Une indemnité de résiliation se composant des loyers non échus s’élevant à la somme de 40.388,26 euros TTC, et de la valeur résiduelle de 66.758,00 euros.
JEX
66964108f5112d8edd0575d9
11 juillet 2024
septembre 2023, au visa de la même décision, la société Stafford Wholesale Limited a fait procéder à l’encontre de la société International Business Service à une saisie de ses droits d’associés ou valeurs
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef22d7288dcb2a015a51
1 juillet 2024
Après expertise, le véhicule a été considéré comme économiquement irréparable et sa valeur de remplacement a été évaluée à 4.000 €.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est
67f0242102fc178212f7e22e
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L 145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa431e9a46d1f5a7698fd
7 janvier 2025
Sur la valeur locative : L’expert a proposé un prix de 290 €/an/m2 pondérée pour une surface de 67,80 m², soit une valeur locative de 19 662 €/an.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
678821c1c21c0e53e790c361
9 janvier 2025
S’agissant de la fixation de la valeur du bien immobilier indivis En vertu de l’article 829 du même code, « en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance
3.1 chb sociale du TASS
69e0008ecdc6046d476070cc
10 avril 2026
seraient perçues par les grands-parents,Malgré la mention portée sur le jugement, la CAF a refusé de leur verser les prestations familiales et la circulaire invoquée par l’organisme est dépourvue de valeur
69d55759cdc6046d47708bd7
7 avril 2026
[G] a fixé le loyer applicable au 01 avril 2020 à la somme de 80.000,00 Euros à laquelle elle a appliqué un abattement de 10 % pour travaux de rénovation et charges exorbitantes, ce qui a ramené la valeur
Référés
69d6d217cdc6046d47929b10
8 avril 2026
subsidiairement déclarer prescrite toute demande d'indemnité d'occupation portant sur une période antérieure au 20 octobre 2020, - Que l'indemnité d'occupation ne saurait être fixée sur le fondement d'une valeur
JCP
69de8665cdc6046d473c3200
[Y] [D] un contrat de location avec option d’achat portant sur le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] d’une valeur de 43.790 euros, moyennant le paiement
JERICHO CIVIL
69e7eaaecdc6046d4710e143
13 avril 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE a consenti à Monsieur [E] [Q] une Location avec Option d'Achat (LOA) portant sur un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] d'une valeur de
TPX Thann
69dd5aafcdc6046d47218a7c
Il y aura lieu, eu égard aux modalités de comparution des parties ainsi que de la valeur en litige, de statuer par décision contradictoire et en premier ressort.
JCP REFERES
69f12b23cdc6046d47e4e3f7
civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd33cdc6046d47597dbe
20 mai 2026
Elle ajoute être franchisée de la société RENT A CAR et rappelle que seul l’extrait Kbis fait foi, au contraire du relevé [F], dépourvu de valeur juridique.
JCP FOND
6a1a0892cdc6046d476c2476
du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], - à titre subsidiaire, d’écarter la pièce n°1 produite par la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) comme étant altérée er dépourvue de valeur
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