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15 628 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il indique que la moyenne de ce panel fait ainsi ressortir une valeur unitaire de 350 euros par mètres carrés, valeur qu’il convient de retenir, les valeurs hautes, notamment celle à 390 euros par mètres

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedcd16af9fd1f809657f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un jugement rendu le 17 mai 2011, le tribunal judiciaire de Compiègne a ordonné la désignation d’un expert foncier, [S] [T], afin de déterminer la valeur du bien immobilier ainsi que le montant de

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695d605f75782d5f06002022

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Proudreed France admet la variation de plus d’un quart du loyer depuis le 1er juillet 2025 et par voie de conséquence la fixation du loyer à la valeur locative.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f73cdc6046d473c4b82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elles définissaient par ailleurs en leur article 1 : - la valeur à neuf du bâtiment comme la « valeur de reconstruction à neuf du bâtiment, au même emplacement et à l’identique de l’existant au jour du

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b2cc0d3e3fe99cadcb1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Une indemnité de résiliation se composant des loyers non échus s’élevant à la somme de 40.388,26 euros TTC, et de la valeur résiduelle de 66.758,00 euros.

Source officielle
TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

septembre 2023, au visa de la même décision, la société Stafford Wholesale Limited a fait procéder à l’encontre de la société International Business Service à une saisie de ses droits d’associés ou valeurs

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef22d7288dcb2a015a51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Après expertise, le véhicule a été considéré comme économiquement irréparable et sa valeur de remplacement a été évaluée à 4.000 €.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6866d5c5d33109fd079b20f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0242102fc178212f7e22e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L 145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa431e9a46d1f5a7698fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la valeur locative : L’expert a proposé un prix de 290 €/an/m2 pondérée pour une surface de 67,80 m², soit une valeur locative de 19 662 €/an.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S’agissant de la fixation de la valeur du bien immobilier indivis En vertu de l’article 829 du même code, « en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

seraient perçues par les grands-parents,Malgré la mention portée sur le jugement, la CAF a refusé de leur verser les prestations familiales et la circulaire invoquée par l’organisme est dépourvue de valeur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d55759cdc6046d47708bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] a fixé le loyer applicable au 01 avril 2020 à la somme de 80.000,00 Euros à laquelle elle a appliqué un abattement de 10 % pour travaux de rénovation et charges exorbitantes, ce qui a ramené la valeur

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

subsidiairement déclarer prescrite toute demande d'indemnité d'occupation portant sur une période antérieure au 20 octobre 2020, - Que l'indemnité d'occupation ne saurait être fixée sur le fondement d'une valeur

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [D] un contrat de location avec option d’achat portant sur le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] d’une valeur de 43.790 euros, moyennant le paiement

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaaecdc6046d4710e143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE a consenti à Monsieur [E] [Q] une Location avec Option d'Achat (LOA) portant sur un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] d'une valeur de

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aafcdc6046d47218a7c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y aura lieu, eu égard aux modalités de comparution des parties ainsi que de la valeur en litige, de statuer par décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b23cdc6046d47e4e3f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

civile et des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute être franchisée de la société RENT A CAR et rappelle que seul l’extrait Kbis fait foi, au contraire du relevé [F], dépourvu de valeur juridique.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0892cdc6046d476c2476

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du juge des contentieux de la protection de [Localité 3], - à titre subsidiaire, d’écarter la pièce n°1 produite par la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) comme étant altérée er dépourvue de valeur

Source officielle

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