Suivant ordonnance réputée contradictoire en date du 23 novembre 2017, le juge des référé du tribunal d’instance de Vannes a, entre autres dispositions : - constaté la résiliation du bail ayant lié les

Elle déclare avoir effectué un règlement de 200 euros quelques jours avant l’audience, et indique qu’elle va déposer un dossier de surendettement.

, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait l’objet d’un contrôle administratif par la caisse primaire d’assurance maladie du Val

comparante, ni représentée [32] Chez [50] [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, ni représentée [42] CHEZ [39] [Adresse 43] [Localité 14] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL

A l’appui de ses demandes, la SCI VOUILLOUX conclut à l’incompétence du juge des référés, alléguant d’une contestation sérieuse tenant au fait qu’elle avait rompu le bail commercial par courrier du 14

Par courrier recommandé du 9 mai 2022, son bailleur l’a informé de ce qu’en raison de ses nombreux manquements depuis plus d’un an, cela en dépit de plusieurs avertissements, son contrat serait rompu et

DB2Y-W-B7F-CCDDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00001 N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE Le CCC : dossier FE : -Me HAGE CHAHINE -Me BALDUCCI-[Localité 5] -Me VAN

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN

[Y] [R], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Lise VAN DRIEL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [I] [P] [X

L’officier ministériel a aussi tenté d’utiliser le double des clés dont disposait un voisin, en vain.

GR INVEST RCS [Localité 3] 902 856 962, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Sandra

RAYAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kevin ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0626 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADE MINUTE N° : [H] [J] [V], [W] [N] c/ [O] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val

Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 21 mai 2026 Sous la Présidence de TARTAIX Anne, Juge des contentieux de la protection, du Tribunal judiciaire de VAL

CHENAIS ENERGIE VANNES précédemment dénommée FLAMME ET FOYERS, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 850 416 116 28 Avenue Louis de Cadoudal ZC LUSCANEN 2 56880 PLOEREN Représentée par Maître

» se présente de la façon suivante : DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES - A - Épaule Tendinopathie aiguë non rompue