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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b80b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

résultant de son déclassement professionnel qui est réparé par la rente ou qu'elle ne justifie pas de chances sérieuses de promotion professionnelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1140dd7001754d61bdf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette activité nouvelle et spécifique à l’épidémie de Covid-19 est venue s’ajouter à l’activité habituelle des laboratoires de biologie médicale pendant la durée de ladite épidémie.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

668ed0062980a82f59d98c68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le caractère professionnel de l'affection présentée par Monsieur [K] [B], par décision du 16 juin 2022 , au titre d'une « sciatique par hernie discale L4 L5 » inscrite au tableau n° 98 des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc76

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans son rapport de consultation médicale, le docteur [V] relève : "A ce jour, Mme [W] n'a pas exercé d'activité professionnelle depuis le 14 octobre 2020.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

697bb94ecdc6046d472a35ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008652

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort de l'article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale que : « Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Droub pour l'Investissement a poursuivi son activité, les locataires y ayant même exercé une activité de prostitution.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S'il est ainsi conclu à l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle, il n'est pas conclu à une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il affirme que les différentes études concluant au rôle cancérigène de l'amiante visaient, dans les années 1950-1960, des activités dans les chantiers navals, ou plus généralement des tâches spécifiques

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179374e929a9d8fa6a0a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

professionnelles, * niveau d’études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, * activités

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697a4fadcdc6046d470288dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697b4892cdc6046d4718a815

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a94c9cdc6046d4791e99d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172606d34da2cbdcd9d63

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61e34fb290a3460741d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Recours : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZV Date du Recours : 16 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 25/05/2023 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

697129cbcdc6046d47283183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, sa pension alimentaire a été réduite à 900 euros mensuels et elle n’a plus d’activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffabf3224acf582813c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est gêné pour l'ensemble de la vie quotidienne avec la possibilité de faire mais différemment.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0600

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de pression sur plusieurs mois.

Source officielle

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