[M] [V], défenseur syndical muni d’un pouvoir spécial, ET : DÉFENDEUR : [16] Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Mme [J] [O], munie d’un pouvoir spécial, EXPOSE DU

comparante, ni représentée Société BNP PARIBAS domiciliée : chez IQERA SERVICES SURENDETTEMENT 186 Avenue de GRAMMONT 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Société TEYSSIER IMMOBILIER Syndicat

La clause de destination dudit bail prévoit une activité principale de « Café, bar, restaurant.

ne lui a pas énoncé de faits justifiant la lettre et l’entretien ; entretien qu’il a vécu comme violent, sarcasmes de son N+1 » agressivité verbale de la RH », étant accompagné par MM représentant syndical

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société AVANTAGES IMMOBILIER SAS [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétairs de la résidence [Adresse 22] sis [Adresse 15] représenté par son syndic la SAS

Il revendique le statut de salarié de la société [11] lui ouvrant droit au bénéfice des activités sociales et culturelles proposées par le [8].

Adresse 96] non comparante, ni représentée Fédération CFDT SANTE SOCIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0392 Syndicat

professionnel pour la mise en œuvre de leur activité ; ces moniteurs sont considérés comme exerçant une activité non salariée, quel que soit le public auquel ils s'adressent ; 4° Les personnes bénéficiaires

des copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES, Société par

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Parallèlement à ces opérations d’expertise, saisi par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 9], le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée

Par acte du 30 mars 2011, la SCI XELA, propriétaire d'un local commercial en rez-de-chaussée de cet immeuble, l'a donné à bail à la SARL PMS Associés, pour y exploiter une activité de restauration.

Par jugement en date du 25 juin 2021, le Tribunal de commerce de PARIS a ordonné la cession des actifs et activités appartenant à la société MEDIAN à la SAS SOFIBRA, avec faculté de substitution, dont

Assignation du : 10 février 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF) [Adresse 12] [Localité 17] SYNDICAT

et de façon continue à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité de la société, qui est leur seule activité professionnelle.

S’agissant de la condition liée à l’activité, elle explique que la requérante n’apporte pas suffisamment d’éléments permettant de déterminer quelle quote-part de la cotisation représente les activités

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SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.

SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Un contrat multi-technique et de gestion des énergies, avec garantie forfaitaire des consommations, a été conclu, à effet au 1er janvier 2005, entre le Syndicat