Les virements sur le compte bancaire de [N] sont globalement de l’ordre de 30 à 45 euros par mois.

assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 10 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWH EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [F] est titulaire de deux comptes bancaires

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

le Juge des Enfants, à 200 € par mois, la contribution que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l’éducation d'[K] et, au besoin l'y condamne, ladite somme étant payable par virement bancaire

tribunal judiciaire de Paris que, déféré ensuite au tribunal où il est arrivé à 1 heure 15, il n'a été alimenté que le 8 avril au matin ; qu'il n'a donc pas été alimenté pendant 24 heures environ ; qu'il s'agit

L'article 32 du même code dispose que « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

des éléments versés aux débats, la SA EOS FRANCE justifie avoir recueilli auprès de Monsieur [H] [N] et Madame [I] [R] les informations précises nécessaires à l'étude de sa demande de prêt, qu'il s'agisse

[B] à payer à Monsieur [W] [Q] la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts, CONDAMNER Madame [J] [B] à payer à Monsieur [W] [Q] l’intégralité des frais mis à sa charge par les établissements bancaires

Il affirme que ses frères et sa sœur ont détourné lesdits relevés et qu’il s’agit de rétention de pièces constituant des preuves et des éléments indispensables pour la liquidation équitable de la succession

ne pourrait être remédier à certaines malfaçons ; - décrire les travaux réalisés par Madame [C] [K] sur sa propriété, et notamment le décaissement opéré à proximité de la limite de propriété qu’il s’agisse

) Dans l’affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement, 10°) Donner tous éléments motivés sur les causes et origines des désordres et malfaçons dont s’agit

Il s’agit d’un argument à développer liminairement, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre connaissance des travaux qui vont être effectués au sein de l’ensemble immobilier dont s’agit

’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre connaissance des travaux qui vont être effectués au sein de l’ensemble immobilier dont s’agit

En effet, il s'agit d'un contrat d'abonnement permettant à son souscripteur de bénéficier de l'utilisation des services à distance (internet, téléphone fixe, mobile, SMS), proposés par la banque pour la

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [G] est titulaire de conventions de comptes bancaires auprès des banques SA BANQUE POSTALE et

rendez-vous avec Madame [C] [D] le 30 novembre 2022, laquelle lui a répondu le même jour qu'elle ne gérait les élèves que jusqu'à leur admission dans l'école et l'a réorientée vers des collègues s'il s'agit

sur 15 ans au taux maximal de 3,95% hors assurance dans le délai de 15 jours calendaires à compter de la signature de la promesse, - à la production de la réponse d'un ou plusieurs établissements bancaires

civile, alinéa 2, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit