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3 043 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95ab1cdc6046d47cf61f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle verse aux débats des factures d'achats de mobilier pour un montant total de 1 331,76 euros (téléviseur, lave-linge, réfrigérateur, aspirateur, micro-ondes, cafetière, support mural), ainsi que l'achat

Source officielle
TJ

Référés Civil

AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT

686842b04965b5d9df327680

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de novembre 2024, la défenderesse n'accepte toujours pas de baisser le prix malgré la situation ; - le 25 janvier 2025, l'indivision a reçu par l'intermédiaire de l'agence OREA IMMOBILIER une offre d'achat

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

697b114acdc6046d4712d137

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il réclame : Lunettes Prune1.303/2 Orthodontie [J] reste à charge1.236/2 Location de voiture sans permis Prune1.924,84/2 Psychologue Prune517/2 Achat voiture Prune3.400/2 Achat voiture Lilly3147,1/2 Assurance

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede72d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [T] [Y], représentée par son conseil, a soulevé l’absence de bonne foi du débiteur.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S], ∘ déterminer le montant dû à chaque indivisaire au titre du boni de liquidation, en intégrant un quart dudit boni par indivisaire, ∘ se faire communiquer tous documents utiles à l’exécution de sa

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158326db5098996d5a4491

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport conclut à un bon fonctionnement global de l'assainissement avec cependant un peu de terre dans le bac degraisseur, de dépôt dans le prix filtre et un peu d'eau dans le regard de bouclage, à

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 7.134,57 €, - retraits frauduleux sur le compte de Madame [H] pour un montant total de 10.500 €, - achat frauduleux pour une somme de 6.037 € à partir du compte de Madame [H].

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fournit deux tickets de caisse correspondant à ces bons.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa47500

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est dégradé dans son intégralité par des agents destructeurs de bois d’œuvre ; que l’expert a ajouté en page 13 et 15 du rapport que l’essence de bois résineuse est insuffisamment durable à l’égard des

Source officielle
TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que la présente procédure s’inscrit dans la suite d’instances d’ores et déjà introduites et jugées consécutivement à l’achat par les consorts [B], [H]

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959bab7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’article 1104 du même code prévoit que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb8a2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 1583 du même code dispose qu'elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 février 2025, un rapport de contrôle de bon fonctionnement de la fosse septique a constaté une contre-pente entre le té de visite et la fosse « provoquant un défaut d’écoulement et une stagnation

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c233cdc6046d479d7e76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon bon de commande électronique du 12 avril 2025, [K] [D] a commandé à la SAS ACTION AUTO MOTO 09 une moto pour le prix de 7.500 euros, contre un acompte de 500

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

automatiques ayant été réalisés avec composition du code confidentiel, et 3 achats sans contact.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique que le véhicule Clio n’a pas pu être acheté pour leur mère puisque celle-ci ne conduisait plus.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697f2fb0cdc6046d4781801a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a5542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 3] toutes deux représentées par Maître Vincent LAURET de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suite à une annonce parue sur le site « LE BON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a7b848dd6814c5e43e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle ajoute, à titre surabondant, que l'acquéreur ne saurait solliciter l'annulation de la vente puisqu'il aurait indiqué, lors de l'achat, prendre le risque d'acquérir ce lot sans aucune garantie de la

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