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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
69d95ab1cdc6046d47cf61f5
2 avril 2026
Elle verse aux débats des factures d'achats de mobilier pour un montant total de 1 331,76 euros (téléviseur, lave-linge, réfrigérateur, aspirateur, micro-ondes, cafetière, support mural), ainsi que l'achat
Référés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
de novembre 2024, la défenderesse n'accepte toujours pas de baisser le prix malgré la situation ; - le 25 janvier 2025, l'indivision a reçu par l'intermédiaire de l'agence OREA IMMOBILIER une offre d'achat
Chambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
Il réclame : Lunettes Prune1.303/2 Orthodontie [J] reste à charge1.236/2 Location de voiture sans permis Prune1.924,84/2 Psychologue Prune517/2 Achat voiture Prune3.400/2 Achat voiture Lilly3147,1/2 Assurance
Surendettement
66ff0be0172da17169ede72d
2 octobre 2024
Mme [T] [Y], représentée par son conseil, a soulevé l’absence de bonne foi du débiteur.
1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
[S], ∘ déterminer le montant dû à chaque indivisaire au titre du boni de liquidation, en intégrant un quart dudit boni par indivisaire, ∘ se faire communiquer tous documents utiles à l’exécution de sa
7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
Le rapport conclut à un bon fonctionnement global de l'assainissement avec cependant un peu de terre dans le bac degraisseur, de dépôt dans le prix filtre et un peu d'eau dans le regard de bouclage, à
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188619cdc6046d4746c61d
26 mai 2026
de 7.134,57 €, - retraits frauduleux sur le compte de Madame [H] pour un montant total de 10.500 €, - achat frauduleux pour une somme de 6.037 € à partir du compte de Madame [H].
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
Il fournit deux tickets de caisse correspondant à ces bons.
4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
est dégradé dans son intégralité par des agents destructeurs de bois d’œuvre ; que l’expert a ajouté en page 13 et 15 du rapport que l’essence de bois résineuse est insuffisamment durable à l’égard des
BIENS
697af9aecdc6046d470fd8e4
8 janvier 2026
MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que la présente procédure s’inscrit dans la suite d’instances d’ores et déjà introduites et jugées consécutivement à l’achat par les consorts [B], [H]
4ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959bab7
1 octobre 2024
L’article 1104 du même code prévoit que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».
Chambre procédure orale
6a0e1567cdc6046d475b3c86
19 mai 2026
LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
L'article 1583 du même code dispose qu'elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique
REFERES
686824ec4965b5d9df31a3e8
Le 10 février 2025, un rapport de contrôle de bon fonctionnement de la fosse septique a constaté une contre-pente entre le té de visite et la fosse « provoquant un défaut d’écoulement et une stagnation
CIVIL
6a10c233cdc6046d479d7e76
22 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon bon de commande électronique du 12 avril 2025, [K] [D] a commandé à la SAS ACTION AUTO MOTO 09 une moto pour le prix de 7.500 euros, contre un acompte de 500
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7a7
2 avril 2025
automatiques ayant été réalisés avec composition du code confidentiel, et 3 achats sans contact.
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
Il indique que le véhicule Clio n’a pas pu être acheté pour leur mère puisque celle-ci ne conduisait plus.
CTX Gal inf/= 10 000€
697f2fb0cdc6046d4781801a
12 janvier 2026
Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Chambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5542
4 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 3] toutes deux représentées par Maître Vincent LAURET de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suite à une annonce parue sur le site « LE BON
4ème chambre 2ème section
67eed2a7b848dd6814c5e43e
3 avril 2025
Elle ajoute, à titre surabondant, que l'acquéreur ne saurait solliciter l'annulation de la vente puisqu'il aurait indiqué, lors de l'achat, prendre le risque d'acquérir ce lot sans aucune garantie de la
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