Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

20 Septembre 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques

Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

T] [Y] né le 04 Septembre 1942 à Foyer [4] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 4 janvier 2025 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques

N° RC 25/01094 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Il fait essentiellement valoir que son état n’est pas stabilisé en versant un courrier rédigé le 31 juillet 2023 par le docteur [N] [O], ce psychiatre le suit depuis le mois de mars 2021 dans le cadre

, a sollicité le bénéfice de ses écritures pour demander au tribunal de recevoir [X] [B] en sa constitution de partie civile et ordonner avant dire droit une expertise médicale, psychologique et psychiatrique

Son état clinique avait nécessité une hospitalisation en psychiatrie suite à une tentative de suicide médicamenteuse.

En effet, Monsieur [B] [O] est manifestement opposé à la mesure de soins et ne reconnait aucun trouble psychiatrique.

AYDIN, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 8] Absent INTERVENANT GHU [Localité 8]-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absent MINISTÈRE PUBLIC

Compte tenu de la gravité des symptômes, de l’instabilité clinique et du danger potentiel pour autrui, l’équipe médicale estime que la poursuite des soins sous contrainte est pleinement justifiée.

CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 24/12/2024 portant admission en soins psychiatriques

N° RC 25/01089 Minute n° 25/480 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 25/01096 Minute n° 25/484 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 25/00023 Minute n° 25/17 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [F] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

préfet de la Marne portant admission de [E] [J] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques

directeur du CHS de [Localité 2] portant admission [H] [Z] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions successives portant maintien des soins psychiatriques

Il ressort des certificats médicaux figurant en procédure que l’admission, par les urgences, est intervenue dans un contexte de décompensation psychiatrique.

ET NEUROSCIENCES a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [J] [X].