ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [B] [G],Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [Y] [Z], Assesseur Non Salariée

[P] [B] Assesseur salarié : M. [G] [H] Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié

Sur la contestation du lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail habituel du salarié  L’article L461-1 du code de la sécurité sociale prévoit : « Est présumée d'origine professionnelle

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [R], salarié de la société [17], exerçant sous l’enseigne [18], depuis le 12 septembre 1994 en qualité de vendeur

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

[L], salarié de la société Lead’Up, est intrinsèquement fautive ; que la détention et l’utilisation du logiciel ProTruck stocké sur l’ordinateur de M.

Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [B] 1 rue Louis Gillet 95110 SANNOIS représenté par Me Fathia SAADA

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié.

lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié

Que dès lors la réalisation de l’ensemble de ces opérations nécessitait l’utilisation d’outils exposant le salarié à des vibrations, à savoir, une meuleuse et un marteau, maintenus avec la main droite.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié