La décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

La décision a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

3 non comparante, ni représentée Société CULTURE ET FORMATION 97 BD Saly 59315 VALENCIENNES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société SIP BEAUVAIS 29 Rue du Docteur Gérard 60018 BEAUVAIS CEDEX

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Vu l'article 125 du NCPCN et l'article R143-7 du CSS applicable à la date de la notification de la décision par la CPAM des LANDES; En l'espèce la

438 013 088, agissant en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu

Celle-ci établi un devis de reprise desdits désordres pour un montant de 5.529,46 €.

Sur la demande de la S.A LLOYD’S INSURANCE COMPANY de rendre communes les opérations d’expertise à des tiers En l’espèce, dans la mesure où l’expert judiciaire, au sein de son compte-rendu n°1 en date

sa décision à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Celle-ci a dès lors conservé la nationalité française après son mariage avec un citoyen britannique.

9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2026 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Par décision rendue le 17 janvier 2023, la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde a maintenu son rejet.

ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.