Elle précise qu’à la date où la fiche H2 a été établie, ses parents, alors propriétaires du local litigieux n’y résidaient pas, leur appartement étant alors situé [Adresse 1].

L'appartement présente alors toujours une forte humidité et de la moisissure s'est formée. Le sol est également endommagé par l'eau.

L’immeuble sis [Adresse 2], est un immeuble soumis au régime de la copropriété, divisé en plusieurs lots, répartis entre deux propriétaires comme suit : - Lots n°3 (cave au sous-sol) et n°5 (appartement

[J] [U] a donné à bail à usage d'habitation à Mme [X] [R] un appartement situé au [Adresse 5], pour un loyer de 640 euros toutes charges comprises. Il est noté conclu pour 1 an.

Selon eux, la société VILLA IMMO a en outre tenté de justifier son refus par des « altérations structurelles » ayant empêché l’accord des volontés, alors que les nombreux échanges intervenus entre les

L’échange de courriels intervenu le 2 novembre 2023 entre M.

Les échanges démontrent au contraire que Mme [S] [P] épouse [Z] était impliquée dans la préparation de l'acte et a pu donner son avis sur les projets d'acte.

Sur la demande de communication de l’attestation d’assurance sous astreinte L'article 11 du code de procédure civile dispose : « Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction

Ces échanges font par ailleurs état de la transmission de plans, sans que ces derniers soient versés aux débats.

Cet échange démontre que les responsables des deux immeubles ont échangé dès 2017 pour remédier à des problèmes d’esthétisme et d’acoustique dès l’édification de l’immeuble de la Villa Médicis, et qu’il

Au mois de février 2022, des traces sont apparues sur les plafonds et les investigations menées par les experts amiables ont mis en cause les vernis appliqués en sous-face des planchers bois, lesquels

Il convient donc de faire droit à la demande de Madame [T] [Z] de réalisation des travaux suivants : Isolation des murs de l’appartement,Reprise (et changement le cas échéant) des fenêtres de l’appartement

Les échanges ultérieurs entre les parties n'ont pas permis de résoudre le différend de manière amiable.

Il produit des courriels qu’il a échangés avec M.

régi par les dispositions des articles L. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution,Condamne Madame [J] [Y] à payer à la société ELOGIE SIEMP les loyers et charges devenus, le cas échéant

Par contrat sous seing privé en date du 1er juillet 1999, la SCI Marbeuf venant aux droits de la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM, a donné à bail à Monsieur [E] [P] et Madame [N] [O] un appartement

Le 28 février 2020, les époux ont vendu l’appartement commun moyennant le prix de 211 680 euros et le solde de la vente à hauteur de 67 410.06 euros est resté consigné chez le notaire Maître [I] [M]-[W

[K] [Y] un bail d'habitation portant sur un appartement meublé situé au [Adresse 1] dans le premier [Localité 4] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initialement fixé à 650 euros et une provision

[S], - devis de remplacement du garage Pascal BREBION, - échanges de SMS entre garage C.R. [S] et Monsieur [Y], - rapport d’expertise amiable du cabinet LIDEO du 27/06/24.

Postérieurement à cette audience, il est apparu que des conclusions en défense, déposées à l’accueil le 9 mars 2026 par Monsieur [X], n’ont été réceptionnées au greffe des référés que le 17 mars 2026,