Ils ont conclu pour la dernière fois dans leur acte introductif d'instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

Les parties ont conclu pour la dernières fois le : - la demanderesse, dans son acte introductif d’instance , - la SAS PSA RETAIL FRANCE, devenue STELLANTIS & YOU FRANCE, le 16 septembre 2024, par des

Il a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

Aux termes de l’article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cette dernière paraissant aggravée par l’apparition de lombalgies, de l’usage de béquilles pour marcher ainsi qu’au recours à une médication antalgique. » Le certificat médical initial versé aux débats

La compagnie AXA verse aux débats le contrat d'assurance souscrit par la Ville de [Localité 10] aux termes d'un marché public du 24 juillet 2018 qui comporte une garantie incendie et une garantie biens

Toutefois, le docteur [H] note dans son rapport que « La marche est normale, le rhabillage et le déshabillage se font sans problème et les manœuvres dynamiques sont réalisées complètement.

En descendant les escaliers, il aurait loupé la dernière marche et serait tombé ».

le débiteur peut, en cas d'insuffisance manifeste du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché

d’exécution, « lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

Par la suite, Monsieur [F] [J] a communiqué à la Caisse un certificat médical de rechute en date du 7 octobre 2020 mentionnant une « reprise de douleur inguinale gauche à la marche de même intensité que

accessoires impayés, selon décompte arrêté au 6 septembre 222, 3ème trimestre 2022 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2022,au titre de la clause pénale, les intérêts au taux du marché

L'état pathologique allégué par la société [2], à le supposer avéré, apparaît être sans lien avec les lésions médicalement constatées, le syndrome de [Y] [F] se traduisant par une ataxie de la marche,

greffe, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d'une opération immobilière située à [Localité 1], la SCCV [O] [Adresse 2] a confié à la SARL BT FRANCE le lot gros œuvre pour un marché

Par ailleurs, la valeur d’un immeuble n’est pas intrinsèque mais dépend d’un marché, marché qui est suffisamment reproduit par le jeu des enchères lors d’une adjudication faite en présence de nombreux

[E] [S] a acquis un véhicule automobile de marque Sunbeam modèle Alpine MKV, mis en circulation pour la première fois le 17 octobre 1966 et immatriculé [Immatriculation 6], auprès de M.

Il ressort des attestations de monsieur [Z] [U] et de monsieur [B] [G], produites par le défendeur lui-même, qu’ils regardaient ensemble le match de football en compagnie de monsieur [P] [V] qui tenait

désordres existent, les décrire précisément, en donner la cause et l’origine, et expliquer les moyens et les coûts pour y remédier - dire si le véhicule est économiquement réparable compte tenu du prix du marché

handicap ; - les personnes ponctuellement en emploi ordinaire de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché

suspension de l’exigibilité des créances pendant une durée de 24 mois au taux de 0 %, la commission préconisant que lesdites mesures soient subordonnées à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché