le 28 décembre 2024 par le Dr [Y] [S] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’EPSM de [5] en date du 28 décembre 2024 prononçant l’admission

En l’espèce, il y a lieu de constater que Monsieur [Q] [M] ne reprend pas aux termes de ses dernières écritures la fin de non recevoir tirée de l’absence de modes de résolutions amiables et s’en est désisté

le 26 septembre 2025 par le Dr [U] [I] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 7] en date du 26 septembre

le 23 septembre 2025 par le Dr [W] [C] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi 25 septembre 2025 par le Dr [X] [L] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 25 septembre

le 29/12/2025 par le Dr [I] [E] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 30/12/2025 par le Dr [G] [M] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 30/12/2025 maintenant

le 23 juin 2025 par le Dr 23 juin 2025 établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 7] en date du 23 juin

Un taux inférieur à 50 % se caractérise par une incapacité modérée n'entraînant pas d'entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant ou de celle de sa famille.

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

[N] a facturé l’installation de prises en saillie, alors qu’il pouvait mettre en oeuvre un autre mode opératoire. M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI

En l'espèce, il n'est pas contestable que Immobilière 3F SA est un organisme d'habitations à loyer modéré.

[O] ne lui a fourni aucune information qui aurait permis d’établir un lien avec une fraude aux faux placements.

Suivant facture établie le 28 avril 2023, Le garagiste a procédé au remplacement des pneumatiques avant du véhicule.

date méconnue,elle a demandé à la MGEN en sa section de Côte-d’Or la prise en charge de sa pathologie au titre d'une affection longue durée (ALD) hors liste ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur

Ce dernier a convoqué la société PF AUTOMOBILES [Localité 4] le 15 décembre 2023 et a établi un constat de carence le 20 janvier 2024.

leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [P] [R] a acquis le 09 août 2022, auprès de la SAS [Localité 3] AUTOMOBILES, un véhicule d'occasion de marque FORD, modèle

L'office et l’Établissement français du sang peuvent en outre obtenir le remboursement des frais d'expertise.

EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2022, madame [M] [R] a acquis un véhicule d’occasion de marque CITROEN modèle C3 immatriculé [Immatriculation 7] auprès du garage AUVERGNE BERTRAND AUTO pour la somme de

pour pour formuler protestations et réserves, demander la modification de la mission de l’expert et solliciter le rejet de la demande de communiquation de pièces sous astreinte ; SUR QUOI Il est établi