AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL PLATEFORME, la société MAF, en qualité d’assureur de la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE, et la S.A.

/03796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des contentieux de la protection statuant en qualité

La quatrième prorogation a été prononcée le 16 août 2021, avec effet rétroactif au 1er juin 2021, sur requête du même jour.

Par conséquent, il conviendra de déclarer les opérations d'expertises diligentées par Monsieur [J] [S] communes et opposables à la Défenderesse.

14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d’assureur de la société LEIBAR

Les consorts [F] prétendent justifier d’un intérêt personnel et direct afin d’obtenir la désignation d’un expert au contradictoire des défendeurs.

La procédure est régulière et le défendeur a bénéficié d’un délai suffisant pour préparer leur défense. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

NANTERRE sous le n° 732 035 993, dont le siège social est sis 40, rue Gabriel Péri - 92120 MONTROUGE représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDEURS

[I] [H], au moyen pris de la prescription et d'un défaut de qualité à agir en demande et en défense – outre demandes au titre des dépens et frais irrépétibles.

La SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame Madame [X] [U] indique elle-même être intervenue dans le cadre de la convention IRCA, en qualité d’assureur mandaté, pour le compte

La carte grise a été établie au nom de Mme [H] et de sa fille, Mme [G] [W], en qualité de cotitulaire.

FIRMA es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIBEL BTP Dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

d’assureur de la société ECBE ; Donnons acte des protestations et réserves en défense ; RENDONS COMMUNE à : - la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur DO - la Société LES ETANCHEURS

Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [G] née [B] [Adresse 6] [Localité 4], R.F.A représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DEFENDERESSES

GAHERAUD IMMOBILIER IV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS - #D1246 DEFENDERESSE S.A.

La SCP BTSG2, prise en la personne de Maître [J] [Y],ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RS RENOVATION [Adresse 3] [Localité 2] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 17

RICHARD INVEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS - #C1633 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic

HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 46] représentée par Maître Armelle BELLON, avocat au barreau de PARIS - #F1 DEFENDERESSES

Par acte du 25 novembre 2024 Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] on assigné en référé les défendeurs aux fins d’extension de sa mission.