d'arrêt de travail - Frais divers : sur justificatifs - Tierce personne : o 2 heures / jour pendant la période de DFT de classe 3 (50%) o 4 heures / semaine pendant la période de DFT de classe 2 avant

L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir le 2 mars 2026. La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse n'a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée à personne, l’association APF FRANCE HANDICAP ne comparaît pas.

Cette décision a été signifiée à la société Beuzeville Immobilier par acte de commissaire de justice remis le 12 mars 2025 selon procès-verbal de recherches infructueuses.

La SAS SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 36.000 euros.

Monsieur [O] [V] a été victime d’un accident de la circulation le 25 avril 2018 et la CPAM lui a attribué une pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 18 novembre 2019.

[X] [P] un indu d’un montant de 25 163,53 euros correspondant au revenu de solidarité active (RSA) pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2023 (17 309,62 euros), la prime d’activité pour la période

1] » sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A. d’HLM UNICIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 573 620 754 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne

L’agrément de la personne de l’emprunteur est réputé refusé si, à l’expiration de ce délai, la décision d’accorder le crédit n’a pas été portée à la connaissance de l’intéressé.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2025, remis à personne le 8 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [N] née le 11 Décembre 1966 à , demeurant [Adresse 2] comparante en personne

Assigné par acte remis à personne habilitée, Me [I] [Z] - Selarl [I] [Z], és qualités de mandataire judiciaire de la société Néo Concept Habitat, n'a pas comparu.

Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE a fait assigner, Monsieur [H] [Z] et Madame [D] [Q] épouse [Z] par acte remis à personne le 22 octobre 2025 devant le juge des contentieux de la protection

Cité à personne, M. [R] [H] n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

Bien que régulièrement assignées par remise de l’acte à personne habilitée, les sociétés Etablissements Goni, Guitteny, La fermeture automatique, Mayers, [K] et associés, AJ Up, Ouest fondations, Brel

Cette saisie a été dénoncée au débiteur, par acte d'huissier remis à personne, en l'étude du commissaire de justice, le 11 décembre 2024.

Assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat. La procédure a été clôturée à la date du 13 juin 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 8 janvier 2025, la S.A.S.

Mme [R] [P], citée par procès-verbal de remise à étude, a comparu en personne. Elle a fait valoir que M.

[X] [Y] se présente en personne pour soutenir les termes de sa requête.