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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d5627bcdc6046d47715043

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANATOLIMMO ne peut en effet sérieusement prétendre : - qu’en réalité, certains travaux auraient été exécutés par des sous-traitants directement réglés par ses soins, dès lors que les pièces produites

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ensuite il a été injurieux avec moi, me traitant de noms d’oiseaux” (plainte du 26 mars 2022 pièce 3) - l’épouse du plaignant a précisé que son fils avait “menacé de vouloir brûler nos deux maisons situées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45cf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision, le rapport de la commission médicale de recours amiable s'il existe, ou encore les documents transmis par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa35424

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ce titre, sont également intervenues : -la société Oxygen Architectures, assurée par la MAF, -la société Métaluverre, en qualité de sous-traitante de la société Charpente et Menuiserie Leuillet [Localité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfd4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

intensité douloureuse rapportée à l’expert ainsi que le retentissement psychologique sous forme d’anxiété avec reprise d’un traitement PAROXETINE (anti-dépresseur) mis à disposition par le médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a516033cf481c39a3cab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société indique que le médecin traitant de son salarié a diagnostiqué un début d’infarctus du myocarde le 22 mars 2023 et lui a prescrit un arrêt maladie de deux mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2c3ea43407b9fb9d6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’autre chose en extérieur comme les sorties, conduire, faire les courses ou encore préparer un repas », - et un certificat de son médecin traitant, le Dr [S], établi le 1er avril 2025, qui certifie seulement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision, le rapport de la commission médicale de recours amiable, ou encore les documents transmis par le médecin traitant

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ab548223b2c7ac93a6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

invitant le cas échéant les parties à saisir le juge des référés à cette fin sur la base d’un pré-rapport en ce sens émanant de l’expert ;Décrire les travaux réalisés par la défenderesse ou ses sous-traitants

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe5d6af9fd1f809489ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le certificat médical initial de la victime établi par son médecin traitant le 1er juin 2022 fait état des blessures suivantes: céphalées et cervicalgies, douleurs du rachis en totalité, et gonalgie gauche

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fa975782d5f06011cb6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Devant la présente juridiction, celui-ci produit à nouveau deux certificats médicaux du même médecin traitant, qui, dès lors qu’ils ont été établis postérieurement à la date de la demande, ne pourront

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebed0cdc6046d478b87ec

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

civile et/ou décennale ; qu’en tout état de cause, il n’est pas démontré que Monsieur [E] avait une obligation de s’assurer pour les travaux réalisés, alors qu’il est intervenu en qualité de sous-traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cba771f8a20b910f8100d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le comité de la région Rhône- Alpes a pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, le certificat établi par le médecin traitant, l’avis motivé du médecin du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le certificat médical initial, établi par le médecin traitant de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69862d9acdc6046d473c1d8d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en cas d’arrêt maladie sans cause professionnelle, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69862dcccdc6046d473c2528

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en cas d’arrêt maladie sans cause professionnelle, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad79ea06f3cad90b8d71

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qu’elle n’a pu consulter un médecin que le 29 mars 2022, ayant été en télétravail dans les jours suivants l’entretien, pensant pouvoir aller mieux, et se heurtant à l’indisponibilité de son médecin traitant

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1172dd7001754d61bf18

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ne comprend pas pour quelle raison, on ne l’a pas laissé communiquer avec son psychiatre traitant qui le connaît bien et aurait pu lui expliquer et le maîtriser sans violence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d134264fe014c420142c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] soutient que son médecin traitant considère que le taux d’IPP reconnu est insuffisant au regard de la gêne occasionnée par les tendinopathies dont il souffre et produit un certificat médical en ce

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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