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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Mobilier

695853e775782d5f069a53fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCATS : Me Nicole Colette COTELLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 juillet 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Rosette

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698578decdc6046d4723c30a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FINALTERI, le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1159e460cd1e409e75

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [H] 15 RUE DU PLATEAU 13620 CARRY LE ROUET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e856d34da2cbdcdc117

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

3], nouvellement dénommée CABINET 91 ART EDENTO, le 20 juillet 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELARL CABINET [E], n’était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce32

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ************ COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cabinet O.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d799dd2a7414c2240c854

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SPFPL Kalon Breizh ; Condamner la SELARL Cabinet MILIN à verser à la SELARL Pharmacie de [Localité 3] la somme de 78 072 € en réparation de son préjudice matériel ; Condamner la SELARL Cabinet MILIN

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cabinet GUEMENE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f8c0d3e3fe99d16c46

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le Cabinet Hamel a refusé en faisant notamment valoir que le double prélèvement était imputable au cabinet de courtage G7, qui était intervenu pour M. [Y] et M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb6302

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ISIS CONSEIL, défaut de pouvoir de madame [D] à représenter ce cabinet et pour défaut de mention de l'adresse complète du cabinet ISIS CONSEIL à l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7675cdc6046d474cadbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3816cdc6046d471f019e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578bccdc6046d47730e8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3] agissant par son Syndic SAS Cabinet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d7eecdc6046d479317d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945cbcdc6046d47cde0e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRK - Isolement Monsieur [H] [O] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd3cdc6046d47074dd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

Source officielle

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