de juillet et la quatrième semaine du mois d’août pour le père et les trois premières semaines du mois d’août et la quatrième semaine du mois de juillet pour la mère ; *Les années impaires : les deux

TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc

RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc

bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [K] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne

Il s’agit d’un re-dépôt, Mme [N] [W] ayant précédemment bénéficié de 23 mois de suspension de l’exigibilité de ses dettes.

sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - Immeuble Le Vermont - 92000 NANTERRE, représentée par son Président dûment domicilié audit siège représentée par Me Jean-Philippe

, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] en la personne de son syndic la SARL TOURNY GESTION [Adresse 6] [Localité

CABINET [O] [T] - 2192 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L HOR ([Localité 12]) ENTRE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14], dont le siège est sis [Adresse 8] Représentée par Maître Jean-Laurent

- N° Portalis DB22-W-B7H-ROJI DEMANDEUR : Madame [N] [O] épouse [R] née le 01 Juin 1979 à OUAGUENOUN(ALGERIE) de nationalité Franco-algérienne Profession : Assistant Administratif 62, boulevard Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023

. : 06.12.73.73.22 Mèl : [Courriel 8] ou en cas d’indisponibilité SALAS Jean-[Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Port. : 06.20.91.19.19 Mèl : [Courriel 12] Avec mission de : - se faire remettre

À l'audience du 5 mars 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.

poursuit à l’encontre de Madame [N] [B] et de Monsieur [E] [R], suivant commandement de payer en date du 30 janvier 20241 signifié par Me [O], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 15 mars

Une prothèse totale de hanche lui était posée le 22 mars 2016. Des douleurs violentes au genou, ainsi qu'au niveau inguinal et vertébral apparaissaient ensuite.

JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 8] DEMANDERESSE : représentée par Me Jean-Francis

admnistration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] rencontrée [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

police n°5099829204) dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 20 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC

: DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christelle GODEAU de la SELAFA CHAINTRIER AVOCAT, substituée par Maître Jean