L’ordonnance de clôture est intervenue le 28 mai 2025. L’affaire a été évoquée oralement à l’audience du 25 mars 2026, au cours de laquelle seul le conseil de la SCI [Adresse 2] s’est présenté.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 mai 2025, Monsieur [J] a saisi le tribunal en contestation de la décision du 20 mars 2025.

1 625,33 euros correspondant aux loyers et charges impayés arrêtés au 05 mai 2025, mensualité de mai 2025 comprise, et visant la clause résolutoire prévue au contrat de bail.

[K] [O], suite à son accident du 28 mars 2020.

N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN Rendue le DIX HUIT MAI

La décision a été mise en délibéré au 2 mars 2026 prorogée au 7 avril 2026.

Son dossier a été déclaré recevable le 31 mars 2025. Le 26 mai 2025, la commission de surendettement, considérant que la situation de M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03018 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO53R N° MINUTE : Requête du : 17 Mai

S.A. [8] réf : 81660194001, 42217179265 [9] [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars

La décision de la commission a été notifiée à Mme [D] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [D] l'a reçue le 14 mars 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00032 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL2 JUGEMENT DU 20 MAI

R] [W] [J] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05162 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2PP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

L’affaire a été mise en délibéré au 3 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

L’ordonnance de clôture a été rendue le 04 mars 2024 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026.

[E] a été placé sous curatelle renforcée par décision du 08 juillet 2002, puis sous curatelle simple du 23 septembre 2004 au 18 mai 2005, puis de nouveau sous curatelle renforcée par décision du 19 mai

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2026.