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imprévoyance du débiteur ne permet pas de caractériser sa mauvaise foi qui est constituée par la volonté systématique et irresponsable de recourir au crédit, pour réaliser des dépenses somptuaires ou mener un train

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL

Le 5 juillet 2021, l’association MFR du Val de l’Indre est devenue l’association MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE (ci-après dénommée la MFR du Val de Manse).

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Dans un rapport daté du 09 avril 2025, la société CIMEO a noté des traces d'infiltrations et des dégradations du plancher haut de la cuisine de l'appartement de Monsieur [A] [X] et Madame [I] [O], côté

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Si on m’avait dit à cette date de rentrer en Norvège j’aurais pris un billet de train et je serais reparti.

A l'appui de ses demandes, elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert, et indique qu'elle la demandait depuis plusieurs années à travers des propositions auxquelles l'EURL [W] [V] n'a jamais donné

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mars 2016, Monsieur [B] [P] circulait sur la nationale 104 à proximité de [Localité 4] (91) lorsque son véhicule a été percuté à l’arrière gauche et trainé par un camion de marque

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2022, la société [1] a déclaré que sa salariée, Mme [F] [I], avait été victime d'un accident survenu le 18 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : “Selon les dires de la victime, elle était en train

de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon ar avec bouclier ar sous lequel manque vis de fixation), phare avd présente des traces