Des désordres sont apparus en juin 2017, sous la forme d’auréoles et de traces d’humidité sur le sol en béton et au niveau des baies vitrées.

Il déclare faire des mouvements d’élévation des épaules lors du nettoyage des vitres, des murs, des boites aux lettres, des noms de bâtiments.

Il déclare faire des mouvements d’élévation des épaules lors du nettoyage des vitres, des murs, des boites aux lettres, des noms de bâtiments.

R+1 e) L’humidité / infiltrations et les traces de moisissures au rez-de-chaussée en bordure de menuiserie côté porte de l’entrée principale f) Infiltrations menuiseries rez-de-chaussée coté baie vitrée

2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ER AFFAIRE : [D] [P], [I] [A] C/ [U] [T], [K] [R] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

MAVI , dont le siège social est situé [Adresse 17], ; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Il ne s'oppose pas non plus à son expulsion et indique vouloir quitter le logement au plus vite mais sollicite des délais compte-tenu de sa situation familiale notamment.

, est brisée, la fenêtre de la baie vitrée est brisée, la fenêtre de la chambre est brisée, la menuiserie de la même fenêtre en mauvais état, celle-ci ne fermant plus, présence d'impacts sur l'une des

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

L’affaire est peut-être pour mon enfant, j’ai une fille de 12 ans, je la vois que 4 jours par mois, ça va vite. Je pense que j’ai des problèmes psychiatriques. Je suis suivi depuis 7 ans.

AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Madame Valérie IKANDAKPEYE

GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [F] né

GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU

12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 22 octobre 2020, Monsieur [L] [Y] a donné à bail meublé à Monsieur [R] [T] un séjour ouvert sur la cuisine avec porte vitrée

recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Aux vitres

DB2H-W-B7J-3REQ AFFAIRE : [B] [K], [D] [O] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Intervalles sis [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

désordres sont apparus, à savoir la dégradation des solins, des bruits de sifflement au niveau des chambres, l’apparition de traces de rouille dans les enduits et la casse d’accessoires sur une baie vitrée

DE M [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

cela se passait bien jusqu’à ce qu’il consomme du cannabis et ait des hallucinations ; il estime qu’il va bien à ce jour ; qu’il tolère les médicaments qu’il prend et souhaite partir partir le plus vite