CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d0161fcdc6046d47060131

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce texte n’a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu’après vérification de l’absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

Chambre de proximité

6979c616cdc6046d47f3f7c1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du globe de protection du luminaire situé dans le hall* la présence de douilles de chantier une installation de ventilation incomplète notamment : absence d'entrée d'air ressentie au niveau des grilles

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc2c52714c33ca45877

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a également demandé à ce que la suspension des effets de la clause résolutoire soit ordonnée au profit des locataires malgré leur absence.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e4c9d5768f5966ece8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En contrepartie de ces sommes, Indradevi SCI subroge Seyna SA dans l’ensemble de ses droits, actions et sûretés contre M. [G] [T] au titre du contrat de bail précité.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b50cdc6046d47b067a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, l'absence de paiement régulier des loyers constitue un manquement grave de la locataire à ses obligations, de sorte que les conditions d'une résiliation judiciaire sont réunies.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ac0d3e3fe99d17838

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En contrepartie, M. [W] [R] a accepté de s'acquitter de la totalité des frais de scolarité de l’année 2019/2020. M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea68

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eada

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a90a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26/06/2023, la SCI LA PLATRIERE a donné à bail à Mme [J] [M] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 7] à BARGEMON (83), en contrepartie

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 précise les caractéristiques du logement décent, en particulier l’exigence d’une ventilation suffisante et l’absence de manifestations d’humidité sur les parois

Source officielle
TJ

JCP

69d56c70cdc6046d4772199a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En contrepartie, il conviendra de permettre au bailleur de cesser les relations contractuelles très rapidement si ses locataires ne tiennent pas leurs engagements.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a émis le 23 avril 2025 un avis écrit défavorable à l’adoption au motif que les documents produits ne permettent pas de vérifier le respect des conditions posées par le droit ukrainien, notamment l’absence

Source officielle
TJ

Référés JCP

697af335cdc6046d470edb8a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu de relever que ces derniers n’ont pas comparu à l’audience et ainsi n’ont saisi le tribunal d’aucune demande, étant précisé qu’en l’absence de diagnostic social et financier établi, aucune

Source officielle
TJ

Section des Référés

697baf24cdc6046d472976db

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dès lors que les conditions du droit sont réunies, le propriétaire du fonds servant n'est pas fondé à faire obstacle à son exercice, de sorte qu'en cas d'urgence et en l'absence de contestation sérieuse

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6945832075782d5f06c47197

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [J] ont ensuite saisi la commission départementale de conciliation du Pas de Calais qui, « en l’absence du propriétaire bailleur lors de sa séance du 20 septembre 2024, n’a pu concilier les parties

Source officielle
TJ

Référés JCP

69dd467ccdc6046d4720037c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l’absence de comparution du défendeur Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69737909cdc6046d476b997f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

application de l'article 835 du Code de procédure civile, le juge des référés, s'il ne peut prononcer la résiliation d'un contrat de bail, peut constater l'acquisition d'une clause résolutoire, en l'absence

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En cas de non-paiement des mensualités ou du loyer courant, la résiliation reprendra ses effets et en l’absence de départ volontaire, il pourra être procédé à l'expulsion de Monsieur [E] [N], et de tout

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9809

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En cas de non-paiement des mensualités ou du loyer courant, la résiliation reprendra ses effets et en l’absence de départ volontaire, il pourra être procédé à l'expulsion de Madame [E] [H] [C], et de tout

Source officielle

Page 57 sur 129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.