DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice le CABINET LONGCHAMP [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Alix CHABRERIE de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats

Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Madame [X] [T], défenseur syndical

contentieux social Affaire : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CG2 N° de MINUTE : 26/00115 DEMANDEUR Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 8] comparante et représentée par M [H], défenseur syndical

Les lots ont été vendus et une copropriété a été constituée avec la société PICHET IMMOBILIER & SERVICES en qualité de syndic de copropriété.

L’immeuble a été divisé en lots et un syndicat des copropropriétaires a été constitué.

Assignation du : 10 février 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF) [Adresse 12] [Localité 17] SYNDICAT

[A] [F] a entreposé à plusieurs reprises ses excréments dans le local poubelle de la copropriété, ce qui a conduit le syndicat des copropriétaires à déposer plainte auprès du procureur de la République

En l’absence d’opposition de la société AREAS qui l’a mise en cause et au vu de l’extrait K-bis de la société BEAZLEY indiquant une activité de « intermédiation en assurances et réassurance », il convient

L’immeuble (assuré par la MATMUT) en cause ne dispose pas d’un syndicat des copropriétaires : il appartient à Monsieur [H] [Y] [P] et Madame [G] [V].

Tiphaine GUYOT-VASNIER Expédition délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Florence NATIVELLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Syndicat

Or, il n'apparaît pas, dans les pièces versées au débat, que l'EURL [W] [V] se trouve dans l'impossibilité d'exercer son activité, ni que les désordres allégués l'empêchent d'utiliser les lieux loués.

Pour ce projet de restauration immobilière, une association syndicale libre, (ci-après désignée “L'ASL”) a été constituée lors d'une assemblée générale du 14 novembre 2017, chargée de faire réaliser les

EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 5 mars 2020 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 20-238, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande du syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GI 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires

bien, et qu’il est justifié que le syndicat des copropriétaires a installé des chauffages ou climatiseurs d’appoint dès qu’il a été informé des pannes.

Ces éléments sont suffisamment caractérisés pour établir un lien direct entre la pathologie déclarée et l’activité professionnelle de l’assurée.

Par conclusions d'intervention volontaire signifiées par voie électronique le 10 août 2024 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, [9], [Adresse

Assignation du : 28 novembre 2023 JUGEMENT Procédure accélérée au fond rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF) [Adresse 9] [Localité 11] SYNDICAT

Chaque reprise d'activité a été suivie d'un travail à mi-temps thérapeutique organisé sur des demi-journées.

2°) notaire, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-4 du code de commerce, syndic