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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee413ea7c8c1125210c7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par son syndic la SAS [H] & [C] [W] [Adresse 4] [Localité 6] ET La S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a28bcdc6046d479b0d9c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a319f939ca6242d02b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

civile, Condamner la société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ESPRIT PARC sis [Adresse 20] à [Localité 43] (Rhône) représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par exploit d’huissier du 06 mars et 04 avril 2018, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Régie AGIS, a assigné devant la présente juridiction

Source officielle
TJ

Référés

67ed9277da9e15c5131ff69d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4beb848dd6814c5f06c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Jeanne DELALANDE, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE : Syndicat

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a5cdc6046d4729452a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon courrier notifié le 18 mars 2025, l’association FAMILLES RURALES a résilié la convention avec effet immédiat.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0124 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétairs de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

12] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [36] », représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 48], a assigné la SA Bouygues immobilier devant le juge des référés

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e24b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00422 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPE AFFAIRE : Le syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2028 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16], représenté par son syndic le Cabinet [Localité 39], SAS [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaaf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le syndicat aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit d'huissier de justice délivré le 7 mars 2022, la SCI Verbaud a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1], [Localité 7], représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6628013142439575e2f81e0b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE MURELLI sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b1acbbdac0b75b882a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 8], représenté par son syndic la Société SABIMO SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’

Source officielle

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