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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e25
4 juillet 2025
des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES
19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par son syndic la SAS [H] & [C] [W] [Adresse 4] [Localité 6] ET La S.A.
Charges de copropriété
6a10a28bcdc6046d479b0d9c
21 mai 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant Syndic. de copro.
Chambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
civile, Condamner la société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ESPRIT PARC sis [Adresse 20] à [Localité 43] (Rhône) représenté par son syndic
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
Par exploit d’huissier du 06 mars et 04 avril 2018, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Régie AGIS, a assigné devant la présente juridiction
Référés
67ed9277da9e15c5131ff69d
2 avril 2025
des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.
Chambre référés
67eed4beb848dd6814c5f06c
dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Jeanne DELALANDE, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE : Syndicat
3ème Chambre
6a1769a5cdc6046d4729452a
22 mai 2026
Selon courrier notifié le 18 mars 2025, l’association FAMILLES RURALES a résilié la convention avec effet immédiat.
8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679c5
4 avril 2024
, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0124 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétairs de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice
8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b78
13 janvier 2025
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS
Chambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029b
22 avril 2024
12] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La S.A.S.
Chambre des référés
6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9
19 mai 2026
[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [36] », représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 48], a assigné la SA Bouygues immobilier devant le juge des référés
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e24b
7 octobre 2025
CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00422 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPE AFFAIRE : Le syndicat
67f80d5acf40727a0043bdb9
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2028 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16], représenté par son syndic le Cabinet [Localité 39], SAS [Adresse 3] [Localité
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaaf
8 avril 2025
le syndicat aux entiers dépens de l’instance.
66104195c9ea95b316fe1bb3
Par exploit d'huissier de justice délivré le 7 mars 2022, la SCI Verbaud a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1], [Localité 7], représenté par son syndic, la
Procédure accélérée fond
6628013142439575e2f81e0b
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE MURELLI sis [Adresse
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b1acbbdac0b75b882a
15 octobre 2024
[Adresse 8], représenté par son syndic la Société SABIMO SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’
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