Des procès-verbaux de réception des bâtiments et parties communes sont intervenus avec réserves pour les bâtiments A1 et A2 le 19 décembre 2023, pour les bâtiments B et C le 18 mars 2024, pour les parties

Par jugement du 22 mars 2006, le tribunal de grande instance de [Localité 2] a prononcé le divorce de Madame [V], [R] [X] [Q] et Monsieur [A] [W].

Cette instance enrôlée sous le numéro de RG 23/58325, a été jointe à la précédente sous le numéro de RG commun 23/55339 lors de l'audience du 21 novembre 2023.

L’expert judiciaire a établi son rapport le 12 mars 2024.

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQXI Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande

6] [Localité 14] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Compagnie d’assurances SMA SA [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître David GIBEAULT

En l’absence de contrat comportant des stipulations conformes aux dispositions de loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut toujours se prévaloir de l’application du droit commun du louage.

[V] [C], né le 26 mai 1930 à [Localité 23], frère du défunt, Mme [Y] [C] épouse [A] née le 26 mai 1930 à [Localité 23], soeur du défunt, M.

Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RS Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [B], [K], [I], [P] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître

Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RU Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [Z], [I], [O], [N] [M] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître

Or il est avéré que ces travaux et cette annexion d’une partie commune n’ont jamais été autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Grosse à : Me Anne BENHAMOU, Maître [B] [L] [T] de la SELARL BREU-AUBRUN-[T] ET ASSOCIES, Maître [J

Contestant ces régularisations, et alléguant être victime de mesures de rétorsion consistant notamment en la privation de la jouissance de la salle d'attente commune du cabinet médical et en la suppression

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] a maintenu ses demandes.

des Finances Publiques de la Région PACA, France Domaine, es qualité de curatrice de la succession vacante de Monsieur [E] [J] et de Madame [Z] [F] veuve [J], suivant commandement de payer en date du 3 mai

Le Dr [K] a examiné Mme [H] le 10 février 2022 et a rendu son rapport le 8 mai 2022.

Suivant quittance datée du 08 mars 2012, la société FILIA-MAIF a versé à M. [M] [X] la somme provisionnelle de 500 euros.

justice : ENTRE Créancier poursuivant : Le syndicat des copropriétaires [17], situé [Adresse 3]), représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Maître

Une main courante de la demanderesse en date du 14 mai 2015 fait état du refus de son époux de la laisser accéder au domicile, lui disant qu’elle n’est plus chez elle et lui ordonnant de « dégager ».

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2025, Monsieur [V] [K] a assigné Maitre [N] [S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de RODEZ aux fins de communication des pièces détenus