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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

69ceeabfcdc6046d47e9c3c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COMATER, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62accdc6046d47223011

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience du 14 novembre 2025, la SAS GRENKE LOCATION a repris les termes de ses conclusions signifiées le 18 août 2025 à la SARL AUDIO + aux fins de voir : -Condamner la SARL AUDIO + à lui payer la

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c26af9fd1f8094d9fe

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68112

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : L’Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) Rhône-Alpes prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83dd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

qu'il a été appelé auxdites opérations.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fca5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 29 Avril 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits du débiteur saisi sur l'immeuble objet de la présente procédure, sur lequel le créancier poursuivant a fait inscrire une hypothèque.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66201837f05edb385fb304df

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b2d3ea43407b9fb9dc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IMMOBILIERE DU COLISEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 775 904 329 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit

Source officielle
TJ

VENTES

68e42705681ed727f2a5c959

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'enseigne CITYA PARISEL, au capital de 278.040,00 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 350 704 904 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574aecdc6046d4722507d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise en délibéré au 09 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1cb01eea4cf01a3d4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

-5KU3 AFFAIRE : Syndic. de copro. 6 rue des Phocéens - 13002 MARSEILLE C/ Mme [N] [E], Mme [H] [L], Mme [U] [L], Mme [W] [L], Mme [C] [L], Mme [A] [L], Mme [K], [X] [L], Mme [P] [E] divorcée [Z] DÉBATS

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] [H] [R], Mme [L] [K] [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9289cde0ebe408da9b037

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

naissance 3] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Représenté et Plaidant par Maître Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946e8b175782d5f0605ba78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 03 juillet 2025 Sous la Présidence de Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [N] [Y], auditeur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904899a82c7820b7f269302

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience publique du 16 octobre 2025, la décision a été mise en délibéré pour être

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: à l'audience publique du 10 Mars 2026 DONNANCE : Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d884075782d5f0602e17d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b78a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

Source officielle

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