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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ceeabfcdc6046d47e9c3c1
1 avril 2026
COMATER, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me
11ème civ. S2
69dd62accdc6046d47223011
13 janvier 2026
A l'audience du 14 novembre 2025, la SAS GRENKE LOCATION a repris les termes de ses conclusions signifiées le 18 août 2025 à la SARL AUDIO + aux fins de voir : -Condamner la SARL AUDIO + à lui payer la
Service des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
CH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c68112
3 avril 2025
MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : L’Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) Rhône-Alpes prise en la personne de son représentant légal domicilié audit
Deuxième Chambre
664f8e1867b6231d697d83dd
18 avril 2024
qu'il a été appelé auxdites opérations.
2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fca5
3 juillet 2025
DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 29 Avril 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par
Chambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef6
5 avril 2024
civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
JEX IMMOBILIER
688279f65f09f7fee0efcf96
2 juillet 2025
L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits du débiteur saisi sur l'immeuble objet de la présente procédure, sur lequel le créancier poursuivant a fait inscrire une hypothèque.
Saisies Immobilières
66201837f05edb385fb304df
3 avril 2024
des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Juge de l'exécution
68e88b2d3ea43407b9fb9dc5
9 octobre 2025
IMMOBILIERE DU COLISEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 775 904 329 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit
VENTES
68e42705681ed727f2a5c959
l'enseigne CITYA PARISEL, au capital de 278.040,00 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 350 704 904 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit
Chambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise en délibéré au 09 Octobre 2025.
Adjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
-5KU3 AFFAIRE : Syndic. de copro. 6 rue des Phocéens - 13002 MARSEILLE C/ Mme [N] [E], Mme [H] [L], Mme [U] [L], Mme [W] [L], Mme [C] [L], Mme [A] [L], Mme [K], [X] [L], Mme [P] [E] divorcée [Z] DÉBATS
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
[F] [H] [R], Mme [L] [K] [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier
AFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
naissance 3] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Représenté et Plaidant par Maître Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
JCP- Juge Ctx Protection
6946e8b175782d5f0605ba78
la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 03 juillet 2025 Sous la Présidence de Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [N] [Y], auditeur
6904899a82c7820b7f269302
30 octobre 2025
siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience publique du 16 octobre 2025, la décision a été mise en délibéré pour être
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
: à l'audience publique du 10 Mars 2026 DONNANCE : Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.
695d884075782d5f0602e17d
5 janvier 2026
DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties
JCP
6866f1e4d33109fd079b78a0
de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.
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