Madame [V] [H] n’apporte aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu’il reconnaît d’ailleurs à l’audience.

déclare se désister de ses demandes principales à savoir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire la résiliation du bail commercial ainsi que la demande de condamnation au règlement de la dette

À l'audience du 12 février 2026, la société EMMAUS HABITAT fait valoir que la dette est soldée et se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de celle relative aux dépens et l’article 700 du

[D] [K], assistés par leur conseil, réitèrent les termes de leur recours, indiquant être débiteurs du SGC [Localité 8] à hauteur de 2012,31 euros au total, et, contestant, s’agissant de la dette locative

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

[P] [T] et Mme [U] [V] doivent être condamnés solidairement à supporter la dette. Par conséquent, M.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

résidences de l’Orléanais indique que la locataire a quitté les lieux le 17 octobre 2025, explique se désister de sa demande tendant au constat de l’acquisition de la clause résolutoire et précise que la dette

la résiliation du bail ; Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous les occupants de son chef ; Condamner Monsieur [G] [H], à titre provisionnel, à payer : La somme de 8 400 euros au titre de la dette

les articles 1224 et 1226 du code civil et la loi du 6 juillet 1989, a été signifié le 12 mai 2025 par acte de commissaire de justice ; que ce commandement est demeuré infructueux ; Attendu que la dette

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

Madame [K] [U] indique que Monsieur travaille, qu’ils ont commencé à apurer la dette de loyers et qu’ils souhaitent continuer par des versements mensuels de 60 euros.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

A l’audience du 5 mars 2026, la Fondation [X] maintient l’intégralité de ses demandes et actualise la dette locative à la somme de 1 976,74 euros arrêtée au 3 mars 2026, redevance du mois de février 2026

A l’audience du 5 mars 2026, la Fondation [Y] maintient l’intégralité de ses demandes et actualise la dette locative à la somme de 3 225,33 euros arrêtée au 2 mars 2026, redevance du mois de février 2026

les mesures suivantes : - elle a fixé la mensualité de remboursement de Madame [H] [I] et Monsieur [M] [A] à la somme de 334,00 euros, - elle a préconisé un ré-échelonnement de l'ensemble de leurs dettes

A l'audience du 11 mars 2026, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, réitère ses demandes, précisant que la dette locative actualisée au mois de février 2026 inclus s’élève à