dans la mesure où le véhicule sinistré appartient toujours à la demanderesse et doit ainsi être assuré ; qu’elle a, de son côté, procédé à la résiliation de la police au 31 décembre 2022, un solde impayé

Il a précisé que les sommes réclamées correspondaient aux charges impayées postérieurement au prononcé d'un premier jugement en date du 30 septembre 2021, suivi d'un jugement rectificatif du 28 février

des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la société COPRO 2 A, a fait assigner la défenderesse en paiement des sommes de : - 2184,89 euros au titre des charges de copropriété impayées

copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la société OXIGEN, a fait assigner les défendeurs en paiement solidaire des sommes de : - 4428,50 euros au titre des charges de copropriété impayées

devant le tribunal judiciaire de Paris et demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de la condamner à lui payer les sommes de:3316,74 euros au titre des charges de copropriété impayées

Suite au départ du locataire, des loyers et des charges sont demeurés impayés.

°89-462 du 06 juillet 1989, ainsi que des articles 2288 et suivants du Code civil, de condamner Madame [A] [M] Veuve [D] à leur payer : - 10 018,66 € au titre des loyers et indemnités d’occupation impayés

Ils ont été condamnés, par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2019, à régler les charges impayées au 1" octobre 2018 (4ème appel 2018 inclus).

2025, le syndicat des copropriétaires demande à la présente juridiction de : - condamner Monsieur [T] [Y] à lui payer : - la somme de 5.435,82 euros au titre des charges de copropriété et de travaux impayées

Par lettre recommandée du 13 novembre 2024, le prêteur a mis en demeure l’EARL 2LZ de lui régler les sommes de 8377,07 euros au titre des loyers impayés, intérêts de retard et frais de recouvrement sous

En l’espèce, il ressort des pièces produites que le matériel a été livré à la défenderesse le 28 février 2020 par la SAS HUMELAB qui a adressé une facture le même jour à GRENKE Location pour la somme de

La SAS PARCAN ayant laissé certains loyers impayés, la SCI ALPHONSE lui a fait délivrer le 17 avril 2024, un commandement de payer la somme de 30.075, 48 euros au principal, visant la clause résolutoire

Sur la demande en paiement au titre de la facture du Cabinet [L] Mme [P] sollicite la condamnation de la société [X] à lui payer la somme de 8100 euros au titre de la facture établie par le cabinet [L

Faisant valoir que le locataire avait laissé impayés les loyers depuis le 4 décembre 2019 si bien qu'elle lui avait notifié la résiliation anticipée du contrat le 17 novembre 2020, la SAS Grenke Location

Il n'y a donc pas lieu de prendre en considération la facture relative au nettoyage de l'appartement.

Il est constant que la production de devis pour caractériser le préjudice subi par le bailleur du fait de dégradations locatives est suffisante, la production de factures n'étant pas nécessaire.

1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ;  - les décomptes de charges du 1er octobre au 30 septembre 2021, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 et du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 ; - la facture

- Sur les loyers et charges impayés Le paiement des loyers et charges aux termes convenus dans le contrat est une obligation essentielle du locataire, résultant tant des dispositions contractuelles

C'est donc à tort que le syndic les a facturés au titre des frais nécessaires.

Mme [R] [X] sera condamnée à verser a syndicat des copropriétaires la somme de 5 249,83 euros au titre des appels de fonds, charges de copropriété et travaux impayés, arrêtée au 23 décembre 2024, appel