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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

686c264ddd7001754d620802

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement en assistance éducative du 18 octobre 2024, le juge des enfants a renouvelé le placement des trois enfants auprès de l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 octobre 2026.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2b9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mineur est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [H] [D] ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père sur [P] selon

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fd1242439575e2f7e1ef

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DU LITIGE Par acte du 31/08/1998, la SCI DE LA MUTUELLE D’IVRY a donné à bail à [V] [B] et [X] [E] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 2], 7ème étage, porte droite pour un loyer initial

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508de5c31af0e6964f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; RAPPELLE que [Z] [D] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f8cdc6046d47b0370c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; FIXE à la somme de 230 euros par mois et par enfant la contribution que Monsieur [S] [P] [Q] devra verser à Madame [J] [U] au titre de l'entretien et de l'éducation des deux enfants, soit la somme

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9471d5a029d9e20d7a64d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mineurs est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a20858fcdc6046d47fecfb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

eux, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ;permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [D] [T] est mère de 3 enfants de 9, 5 et 1 an.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45109

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670ebbe21c3411ff34563406

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc260626432

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bca

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mineure est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [J] [I] ; Dit que, sauf meilleur accord entre les parties, le père, Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b2af9ffd6229a4e587373f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs [U], [W] et [V] [N] au domicile de Madame [K] [J] ; DIT que Monsieur [O

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994dfbfcdc6046d47bd5b1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, - respecter la place et l’image de l’autre parent auprès de l’enfant, - coopérer et dialoguer de manière respectueuse et constructive dans l’intérêt de l’enfant, - se communiquer leurs adresses et

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697bd1eccdc6046d472c12e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pendant l’union ; DÉCLARE irrecevable Monsieur [C] [T] en sa demande d’attribution du véhicule ; DIT que les parents exercent conjointement l’autorité parentale, FIXE la résidence habituelle de l’enfant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9b1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La mesure d’AEMO renforcée, débutée en février 2025, a permis d’instaurer un cadre de travail régulier avec les deux parents ainsi qu’avec les enfants.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

69de908ecdc6046d473ce33d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

à la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total ; CONDAMNE Monsieur [X] [C] à verser à Madame [R] [V] [B] la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784082e5fcd6312332f629

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ➔permettre et préserver les échanges entre les enfants et l'autre

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, concernant l’enfant commun, elle demande la confirmation des mesures provisoires, la mise à la charge de l’époux d’une contribution à l’éducation et l’entretien d’un montant de 120 euros par mois

Source officielle

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