CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
686c264ddd7001754d620802
4 juillet 2025
Par jugement en assistance éducative du 18 octobre 2024, le juge des enfants a renouvelé le placement des trois enfants auprès de l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 octobre 2026.
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
mineur est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [H] [D] ; Maintient le droit de visite et d’hébergement du père sur [P] selon
PCP JCP ACR fond
6627fd1242439575e2f7e1ef
11 avril 2024
DU LITIGE Par acte du 31/08/1998, la SCI DE LA MUTUELLE D’IVRY a donné à bail à [V] [B] et [X] [E] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 2], 7ème étage, porte droite pour un loyer initial
2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f34
6 janvier 2025
; RAPPELLE que [Z] [D] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers
4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
; FIXE à la somme de 230 euros par mois et par enfant la contribution que Monsieur [S] [P] [Q] devra verser à Madame [J] [U] au titre de l'entretien et de l'éducation des deux enfants, soit la somme
Chambre 4/section 1
65b9471d5a029d9e20d7a64d
18 janvier 2024
mineurs est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent
2ème Chambre Cabinet A
6a20858fcdc6046d47fecfb8
26 mai 2026
eux, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ;permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du
Serv. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
9 octobre 2025
Madame [D] [T] est mère de 3 enfants de 9, 5 et 1 an.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2106866c0645d45109
10 octobre 2024
entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent
8ème Chambre Cabinet L
670ebbe21c3411ff34563406
15 octobre 2024
enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
679d29700ed4f7c53edd2bca
mineure est exercée conjointement par les deux parents ; Maintient la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [J] [I] ; Dit que, sauf meilleur accord entre les parties, le père, Monsieur
Chambre 4/section 2
65b2af9ffd6229a4e587373f
16 janvier 2024
, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs [U], [W] et [V] [N] au domicile de Madame [K] [J] ; DIT que Monsieur [O
2ème chambre - divorces
6994dfbfcdc6046d47bd5b1a
13 janvier 2026
, - respecter la place et l’image de l’autre parent auprès de l’enfant, - coopérer et dialoguer de manière respectueuse et constructive dans l’intérêt de l’enfant, - se communiquer leurs adresses et
Chambre 2 cabinet 2
697bd1eccdc6046d472c12e9
8 janvier 2026
pendant l’union ; DÉCLARE irrecevable Monsieur [C] [T] en sa demande d’attribution du véhicule ; DIT que les parents exercent conjointement l’autorité parentale, FIXE la résidence habituelle de l’enfant
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9b1
décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
La mesure d’AEMO renforcée, débutée en février 2025, a permis d’instaurer un cadre de travail régulier avec les deux parents ainsi qu’avec les enfants.
JAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
à la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total ; CONDAMNE Monsieur [X] [C] à verser à Madame [R] [V] [B] la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 300 euros au total
2EME CH CABINET 2
67784082e5fcd6312332f629
3 janvier 2025
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ➔permettre et préserver les échanges entre les enfants et l'autre
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
Enfin, concernant l’enfant commun, elle demande la confirmation des mesures provisoires, la mise à la charge de l’époux d’une contribution à l’éducation et l’entretien d’un montant de 120 euros par mois
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