des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour

rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice

Au cours de la mesure de retenue, il ressort que [W] [Z] n’a pas justifié de sa situation qui est restée uniquement déclarative.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les moyens soulevés et sur la requête préfectorale en prolongation L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel

PROLONGATION DE LA RÉTENTION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Un procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie a été établi par huissier de justice le 3 novembre 2022.

Il est, par ailleurs, établi par constat de commissaire du justice dressé le 27 novembre 2023, aux termes duquel il apparaît que « les joints de la verrière surplombant le séjour sont ajourés et laissent

Par acte de commissaire de justice du 22 juin 2022, les bailleurs ont fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1 716,39 € au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

Ainsi, la somme de 396,00 euros est justifiée à ce titre.

Madame [V] ne justifie pas des factures et des montants qu’elle a versés au titre des assurances scolaires pour ses filles en sorte que les sommes qu’elle revendique à ce titre devront être écartées.

la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour

la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour

17, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour

17, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour

RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice

17, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3, R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour

viager Prothèse principale : réservé Prothèse de secours : réservé Prothèse de ski : 9.247 € Prothèse de douche : 2.000 € Fauteuil roulant : 2.211,45 € À titre principal, le renouvellement des

DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour