CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6984cad1cdc6046d470ea54e
5 janvier 2026
totale de 1 ha 76 a 65 ca, les frais d’acte étant à la charge de Monsieur [J] ; un projet d’acte a ainsi été préparé avec l’intervention d’un notaire et d’un géomètre mais la signature n’a pu avoir lieu
Service des référés
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
ARTS DU BOIS CREATION [Adresse 4] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 14] S.A.S. QUALITELEC [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a066
26 avril 2024
avec la société Thermeclim un marché de travaux pour la réalisation du lot n°11 « chauffage ventilation plomberie » s’inscrivant dans le cadre d’une opération de construction d’immeuble, incluant la création
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
Sur la demande de condamnation au paiement de dommages et intérêts L'article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5767
5 juillet 2024
Par ordonnance du 24 août 2018, les opérations d’expertise ont été rendues communes aux intervenants à la construction et leur assureur, à savoir la SARL CONCEPT ET CREATION 78, la SA AXA FRANCE IARD,
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0818
8 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions Monsieur [Z] [P] fait notamment valoir que : - lui et Madame [X] sont associés à parts égales dans la SCI des bords de Loire - la création de cette SCI s’inscrivait dans
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
du solde du marché et prononcé de la réception judiciaire délivrée le 11 octobre 2022 par la SARL AEDO HABITAT, Vu l'injonction de rencontrer un médiateur délivrée le 14 mars 2023 n'ayant pas donné lieu
Chambre référés
6a10a624cdc6046d479b4fb2
22 mai 2026
[I] [J], demandeur à la présente instance et dont il a été le président depuis sa création (pièce n°4 bis demandeur).
REFERES 2ème Section
670eadd61c3411ff3451e45f
14 octobre 2024
La SCI DLT IMMOBILIER a demandé à la présente juridiction de: - constater l’exécution de ses obligations contractuelles découlant du protocole d’accord - prononcer en conséquence le non-lieu à statuer
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
approbation des comptes de l’exercice 2017 et du budget prévisionnel 2018 et vote du fonds travaux, vote de l’extension du budget pour les travaux de réfection des peintures de l’escalier, vote de la création
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
Le contrat portait sur la création d’un lotissement de huit villas et la société SINEQUANON’ n’a pas ajusté son offre mais a supprimé les missions d’assistance à la passation des contrats de travaux EXE
TJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a6ffa
14 janvier 2025
l’association INITIATIVE EURE ET LOIR a consenti au bénéfice de Monsieur [X] [O], un prêt sans intérêts d’un montant de 7.500 €, en vue de financer les investissements nécessaires au projet de la création
PS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
La création de la société Jouvence, en juillet 2023, dont les sociétés Histoire & Patrimoine et Histoire & Patrimoine Développement sont actionnaires à 95 % et à 5%, a eu pour objectif de poursuivre le
9ème Chambre JEX
65bd401346d547e419ff3797
1 février 2024
un avis favorable de celle-ci à l`ouverture du supermarché CASINO, suivants : - Pose de trémies de ventilation du supermarché, en cas d`incendie, qui doivent être modifié à la suite des travaux de création
PCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
lieu à indemnisation en raison de la gêne subie si les travaux ont duré plus de 21 jours.
11ème civ. S2
69dd6216cdc6046d472223e1
10 avril 2026
-Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
1ère Chambre civile
6a160a6bcdc6046d47082060
26 mai 2026
Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9".
TPRX
6a15e42ecdc6046d470550b2
De surcroît une demande de dire ne constitue pas une prétention au sens juridique du terme, il n'y a pas lieu d'y faire droit. III.
Chambre 1
69dea1d3cdc6046d473e1d6c
Il doit s'assurer de la conformité des travaux demandés aux circonstances et à l'état des lieux.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
Plancher intermédiaire pour création mezzanine intérieure : Implantation et dimension suivant plan d’implantation Agora joint en annexe sous réserve de l’étude structure.
Page 57 sur 123