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2 444 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6984cad1cdc6046d470ea54e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

totale de 1 ha 76 a 65 ca, les frais d’acte étant à la charge de Monsieur [J] ; un projet d’acte a ainsi été préparé avec l’intervention d’un notaire et d’un géomètre mais la signature n’a pu avoir lieu

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e54b032d83cfd3e7709

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ARTS DU BOIS CREATION [Adresse 4] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 14] S.A.S. QUALITELEC [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a066

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avec la société Thermeclim un marché de travaux pour la réalisation du lot n°11 « chauffage ventilation plomberie » s’inscrivant dans le cadre d’une opération de construction d’immeuble, incluant la création

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la demande de condamnation au paiement de dommages et intérêts L'article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance du 24 août 2018, les opérations d’expertise ont été rendues communes aux intervenants à la construction et leur assureur, à savoir la SARL CONCEPT ET CREATION 78, la SA AXA FRANCE IARD,

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0818

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’appui de ses prétentions Monsieur [Z] [P] fait notamment valoir que : - lui et Madame [X] sont associés à parts égales dans la SCI des bords de Loire - la création de cette SCI s’inscrivait dans

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du solde du marché et prononcé de la réception judiciaire délivrée le 11 octobre 2022 par la SARL AEDO HABITAT, Vu l'injonction de rencontrer un médiateur délivrée le 14 mars 2023 n'ayant pas donné lieu

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a624cdc6046d479b4fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [J], demandeur à la présente instance et dont il a été le président depuis sa création (pièce n°4 bis demandeur).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e45f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La SCI DLT IMMOBILIER a demandé à la présente juridiction de: - constater l’exécution de ses obligations contractuelles découlant du protocole d’accord - prononcer en conséquence le non-lieu à statuer

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed071

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

approbation des comptes de l’exercice 2017 et du budget prévisionnel 2018 et vote du fonds travaux, vote de l’extension du budget pour les travaux de réfection des peintures de l’escalier, vote de la création

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6866f25bd33109fd079b7a6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contrat portait sur la création d’un lotissement de huit villas et la société SINEQUANON’ n’a pas ajusté son offre mais a supprimé les missions d’assistance à la passation des contrats de travaux EXE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ffa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’association INITIATIVE EURE ET LOIR a consenti au bénéfice de Monsieur [X] [O], un prêt sans intérêts d’un montant de 7.500 €, en vue de financer les investissements nécessaires au projet de la création

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La création de la société Jouvence, en juillet 2023, dont les sociétés Histoire & Patrimoine et Histoire & Patrimoine Développement sont actionnaires à 95 % et à 5%, a eu pour objectif de poursuivre le

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff3797

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

un avis favorable de celle-ci à l`ouverture du supermarché CASINO, suivants : - Pose de trémies de ventilation du supermarché, en cas d`incendie, qui doivent être modifié à la suite des travaux de création

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

lieu à indemnisation en raison de la gêne subie si les travaux ont duré plus de 21 jours.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6216cdc6046d472223e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9".

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De surcroît une demande de dire ne constitue pas une prétention au sens juridique du terme, il n'y a pas lieu d'y faire droit. III.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d3cdc6046d473e1d6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il doit s'assurer de la conformité des travaux demandés aux circonstances et à l'état des lieux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Plancher intermédiaire pour création mezzanine intérieure : Implantation et dimension suivant plan d’implantation Agora joint en annexe sous réserve de l’étude structure.

Source officielle

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