Par acte du 10 avril 1984, [S] et [K] [Z] ont fait l’acquisition des parcelles détenues par le centre hospitalier, soit les parcelles cadastrées [Cadastre 17], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8],

Le simple fait que la signature de Mme [P] différerait entre ce document signé le 10 octobre 1980 et l'attestation de propriété du 25 avril 1985 ne démontre pas à lui seul que le contrat de bail produit

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à Mme [E] en 1980 est attachée au lot et profite à l'acquéreur lors de la revente du bien ; en effet cette autorisation n'a prévu aucune restriction tenant au caractère personnel; - en application de

assemblée du 23 mai 1984, - de la justification que le lot appartenant à Monsieur [G] en 1984 correspond exactement à celui appartenant aujourd'hui à la S.C.I.

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Rejoint en 1983 par M.

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Avril 1981 à [Localité 6] ( DAKOTA DU NORD - USA) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0212 Madame [E] [X] épouse [Z] née le

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Il a été employé par la S.A. [9] [Localité 6] du 4 novembre 1974 au 9 décembre 2003 en qualité de couleur.

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Par actes d’huissiers délivrés le 10 janvier 2023, Mme [W] [M] a assigné la société MATMUT pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite