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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed9392

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier lors des débats et de Najet HEDDAZY, Greffier lors du délibéré, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64bda34cf7c590a90eb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

annuel, du vendredi soir à la sortie des classes au lundi matin rentrée des classes ; en ce compris le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et à l’exclusion du dimanche de la fête des mères

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669640eff5112d8edd057281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5630bd4f0c3f6aebca

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il résulte des dispositions de l’article L 134-3 du code de l’action sociale et des familles que le juge judiciaire connaît des litiges résultant de l’application de l’article L 132-6 dudit code.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590ff1d2b47a9d8cb40e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

vie aux Comorres en raison de son orientation sexuelle, qu'il souhaite exercer un recours contre le rejet de sa demande d'entrée au titre du droit d'asile; qu'il souhaite rester en France où réside sa mère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198cc21c0e53e790aa97

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 12 mai 2020 ; DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTUX

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e0a9d5adc26061dc51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

enfants, à défaut de l'académie sur le ressort de laquelle ils résident ; DIT que, par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e7fe9a46d1f5a762b5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b84e0888abb7bf588a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15985819597271e4a79

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4ab3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041d1c9ea95b316fe1edd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

] [E] pourra exercer librement à l'égard de l'enfant et à défaut de meilleur accord comme suit : - un droit de visite simple s'exerçant, tous les samedis et dimanche, à la journée, en présence de la mère

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192040ddb77892695c4d1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X], [P], [U] [S] ; * comme nom de famille, du nom " [D] [S] ".

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13020d4f3671a27f6a237

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f42cdc6046d475d516b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne BONHOMME de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

résident habituellement, la moitié étant décomptée à partir du premier jour officiel des vacances scolaires ;quelle que soit leur position calendaire et sans compensation, le week-end de la fête des mères

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1a06af9fd1f8094b9b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par le titulaire du droit de visite et d’hébergement), les frais de trajet étant supportés par le père ; DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, le jour de la fête des mères

Source officielle

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