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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26792d90d454e62ed9392
17 juillet 2024
LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier lors des débats et de Najet HEDDAZY, Greffier lors du délibéré, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acdf20c06e7d9fe7fd8
4 juillet 2024
Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
Chambre 2/section 2
6643a64bda34cf7c590a90eb
23 avril 2024
annuel, du vendredi soir à la sortie des classes au lundi matin rentrée des classes ; en ce compris le dimanche de la fête des pères de 10 heures à 18 heures et à l’exclusion du dimanche de la fête des mères
669640eff5112d8edd057281
9 juillet 2024
celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e8
11 juillet 2024
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5630bd4f0c3f6aebca
19 juillet 2024
Il résulte des dispositions de l’article L 134-3 du code de l’action sociale et des familles que le juge judiciaire connaît des litiges résultant de l’application de l’article L 132-6 dudit code.
J.L.D. CESEDA
668590ff1d2b47a9d8cb40e8
3 juillet 2024
vie aux Comorres en raison de son orientation sexuelle, qu'il souhaite exercer un recours contre le rejet de sa demande d'entrée au titre du droit d'asile; qu'il souhaite rester en France où réside sa mère
2ème chambre cab. A
6788198cc21c0e53e790aa97
14 janvier 2025
1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 12 mai 2020 ; DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom de famille
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTUX
Chambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
9 avril 2025
enfants, à défaut de l'académie sur le ressort de laquelle ils résident ; DIT que, par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère
679a7e7fe9a46d1f5a762b5b
7 octobre 2024
2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b84e0888abb7bf588a
4 octobre 2024
RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
6605c15985819597271e4a79
19 janvier 2024
6605c15c85819597271e4ab3
JAF section 3 cab 5
661041d1c9ea95b316fe1edd
5 avril 2024
] [E] pourra exercer librement à l'égard de l'enfant et à défaut de meilleur accord comme suit : - un droit de visite simple s'exerçant, tous les samedis et dimanche, à la journée, en présence de la mère
Exequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
[X], [P], [U] [S] ; * comme nom de famille, du nom " [D] [S] ".
65c13020d4f3671a27f6a237
11 janvier 2024
celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f42cdc6046d475d516b
20 mai 2026
Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne BONHOMME de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
6a0e2066cdc6046d475c1815
résident habituellement, la moitié étant décomptée à partir du premier jour officiel des vacances scolaires ;quelle que soit leur position calendaire et sans compensation, le week-end de la fête des mères
AFFAIRES FAMILIALES
68dec1a06af9fd1f8094b9b1
2 octobre 2025
par le titulaire du droit de visite et d’hébergement), les frais de trajet étant supportés par le père ; DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, le jour de la fête des mères
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