la remise en liberté de M.

PAR CES MOTIFS, DISONS faire droit au moyen de nullité ; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] non

En cas de refus d'émargement, il en est fait mention. (...)

PREFET DE L’OISE ORDONNONS que Monsieur [K] [Y] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de dix heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER de la

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BLP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M. [B] [X], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Mme [V] [R] reconnaît avoir reçu notification de l’ordonnance rendue le 03 Juillet 2025 par le juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sans consentement.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

[T] de son refus de prise en charge au motif que les décollements de l’enduit mis en œuvre par la société MEYNIEL & FILS ne porteraient pas atteinte à la destination de l’ouvrage et que la solidité de

L’affaire a été mise en délibéré ce jour.

N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GG N° MINUTE : 24/00879 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION

ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M. [H] [T], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

de la détention le 11 Juillet 2024 à 15h08 ; Par requête du 12 Juillet 2024 reçue au greffe à 11h25, M.

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le de 13h10 Par requête du 01 Juillet 2025 reçue au greffe à 11h30 , M.