Il est tout aussi constant que Monsieur [G] n'a pas cru devoir faire procéder à un inventaire des biens de sa protégée, ni au début de sa prise de fonction, ni à la fin.

et à défaut de semaine commune, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires ;pour l'été : partage par mois : première moitié les années impaires et seconde moitié les

seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, pendant les vacances scolaires d’été : -la première moitié des vacances scolaires, tous les ans ; à charge pour M.

[B] [N] a saisi la commission de recours amiable de la [5] ([6]) Midi-Pyrénées aux fins d'obtenir la prise en compte des trimestres cotisés pour les années accomplies au sein de l'Académie [Localité 3]

3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Par acte sous seing privé

Il a été pris en charge au service dorthopédie de l’hôpital [10] du 4 janvier au 15 janvier 2018 - présentant le 8 janvier 2018 une anémie nécessitant une transfusion, mal tolérée, induisant une hyperthémie

Aucun acte sous seing privé ne semble être venu entériner le renouvellement du bail commercial pour une nouvelle période de 9 années entre le 01 juin 2017 et le 31 mai 2026.

Il est certain que le demandeur à l'instance a été privé de l'usage de son véhicule pendant plus d'une année et que ce n’est qu’après une ordonnance du juge des référés condamnant sous astreinte la SAS

Mme [G] justifie avoir assuré le véhicule encause au tiers et réglé à ce titre les sommes de 442,60 eurospour l’année 2022, 446,20 euros pour l’année 2023 et 493,21 euro pour l’année 2024, soit un total

LES BELLES ANNEES, S.A.

s’étend au jour férié ou chômé précédant la fin de semaine considérée, de la veille du jour férié ou chômé sortie des classes, ainsi qu'au jour férié ou chômé suivant la fin de semaine considérée jusqu

au domicile de leur mère et que le 31 décembre et le 1er janvier s'effectueront en alternance, les années paires chez le père et les années impaires chez la mère, - Pendant les vacances d'été : les

[W] [P] de sa demande tendant à fixer une résidence alternée à compter des 6 ans de l’enfant ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles M.

euros hors taxes et hors charges par an à compter du 1er octobre 2022, pour une durée de neuf ans ; - condamner la SARL ARE OPTIC aux dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire.

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [G] [V] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins

[J] (Fils) muni d’un pouvoir D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19/03/2008, la SCI SIGIMO a donné à bail à [L] [S] un appartement à usage d'habitation sis 4ème étage,

DIT que cette pension varie de plein droit (obligatoirement) le 1er janvier de chaque année et pour la première fois, le 1er janvier 2027 en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation

Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image L’article 9 du code civil garantit à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le droit au respect de sa vie privée

le troisième trimestre de l'année 2023 pour un montant de 901,75 euros.

barreau de PARIS plaidant Société MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, représentée par LEADER UNDERWRITTING, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 750 686 941, prise