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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6967f2e2cdc6046d47504c42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YANOAL, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 824 736 649, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] défaillante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

6865880472b7e1b6bf1dd8b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [U] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine comlpémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2025 par le

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

67f56eebbbf04ef7857bc3c2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 janvier 1995, [K] [X] veuve [R] et la société FAMIDJAC ont donné à bail à [H] [W] un local à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 9], incluant

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b613c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Que dès lors, la mesure prononcée n'est pas de nature à porter atteinte à sa vie privée et familiale.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, il convient de rappeler que les barèmes de capitalisation tiennent compte de deux variables: - le taux d'intérêt : c'cst la variable essentielle du barème.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OPTIMARK OCEAN INDIEN société immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le n° 841 859 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Jex

670d716964f81b1bb310e5e6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mme [X] ne peut dès lors valablement soutenir qu'elle ignorait la date de départ et que l'acte querellé a induit de la confusion et se trouve ainsi annulable.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a176387cdc6046d4728ba50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le congé doit mentionner le prix de vente et reproduire certaines mentions. Le bien objet de la vente doit par ailleurs être identifié.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fa47251e2b2424b96d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

6980f1afcdc6046d47aaed71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [F] [O], valablement assignée, n'a pas constitué avocat. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6704268d8d5cd4a8759126fc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Décision du 10 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/05000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44FP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 2022, Monsieur [X] [G] a contracté auprès de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b94e82250580d1f931

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l'intéressée s'est présentée en possession d'un passeport nigérian valable ainsi que d'un visa Schengen

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est justifié de la prise en charge par la caisse de l'accident du 22 mars 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, cette clause est valable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de98fd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

employeurs, Madame Sylvie GERAUT-RONTEIX, Assesseur représentant les salariés , DEBATS : à l’audience publique du 13 février 2024 assistés de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre du 13 avril 2023, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa368be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0151

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle

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