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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6967f2e2cdc6046d47504c42
12 janvier 2026
YANOAL, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 824 736 649, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] défaillante S.E.L.A.R.L.
JLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
[L] [U] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine comlpémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2025 par le
TPX MLJ JCP REFERES
67f56eebbbf04ef7857bc3c2
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 janvier 1995, [K] [X] veuve [R] et la société FAMIDJAC ont donné à bail à [H] [W] un local à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 9], incluant
66fd9c6138de0398b51b613c
2 octobre 2024
Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris
Juge des libertés
6a1495eacdc6046d47e89d18
25 mai 2026
Que dès lors, la mesure prononcée n'est pas de nature à porter atteinte à sa vie privée et familiale.
Chambre civile 1
6980676bcdc6046d479b6810
13 janvier 2026
En outre, il convient de rappeler que les barèmes de capitalisation tiennent compte de deux variables: - le taux d'intérêt : c'cst la variable essentielle du barème.
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b7
7 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
Chambre des référés
68deab256af9fd1f809131dd
2 octobre 2025
OPTIMARK OCEAN INDIEN société immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le n° 841 859 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant
Jex
670d716964f81b1bb310e5e6
14 octobre 2024
Mme [X] ne peut dès lors valablement soutenir qu'elle ignorait la date de départ et que l'acte querellé a induit de la confusion et se trouve ainsi annulable.
ILLKIRCH Civil
6a176387cdc6046d4728ba50
20 mai 2026
Le congé doit mentionner le prix de vente et reproduire certaines mentions. Le bien objet de la vente doit par ailleurs être identifié.
9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b96d
16 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats
Service des référés
6980f1afcdc6046d47aaed71
8 janvier 2026
Madame [F] [O], valablement assignée, n'a pas constitué avocat. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
PCP JCP fond
6704268d8d5cd4a8759126fc
10 juillet 2024
Décision du 10 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/05000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44FP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 2022, Monsieur [X] [G] a contracté auprès de
J.L.D. CESEDA
661824b94e82250580d1f931
11 avril 2024
Il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l'intéressée s'est présentée en possession d'un passeport nigérian valable ainsi que d'un visa Schengen
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
Il est justifié de la prise en charge par la caisse de l'accident du 22 mars 2018.
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
En conséquence, cette clause est valable.
CTX PROTECTION SOCIALE
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
employeurs, Madame Sylvie GERAUT-RONTEIX, Assesseur représentant les salariés , DEBATS : à l’audience publique du 13 février 2024 assistés de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris
PS ctx protection soc 5
6a0f541ecdc6046d477bd0c7
19 mai 2026
Par lettre du 13 avril 2023, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.
68e558ff0e2901d10fa368be
7 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
68e012e274e929a9d8fa0151
3 octobre 2025
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