dans l'avenant de sorte que la société défenderesse n'est pas fondée à retenir quelque somme sur le fondement de cette clause.

ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché ; - Evaluer le coût des travaux effectivement réalisés par la société SARL PINTO SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS ALBERTO

Khalid OUADI - Société [9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00149 -

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal et S.A.

Par jugement du 27 mars 2025, la juridiction de céans a : - Mentionné le montant total retenu pour la créance de la société Crédit logement à l'encontre de M.

Le 31 décembre 2019, la société JM CONSTRUCTIONS a établi une facture FA00107 d'un montant de 111 653,45 € TTC au titre des travaux réalisés, laquelle mentionne qu'il reste à payer la somme de 11 153,45

ALBINGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PETER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS (plaidant) requise

S’agissant de la société FINAPAR, ils soulignent que c’est elle qui a fait réaliser les travaux de rénovation de l’appartement, de sorte qu’elle dispose de la casquette de constructeur non réalisateur

des travaux non réalisées ; il est acquis que cette obligation est sérieusement contestée ; il sera dit qu’il n’y a lieu à référer de ce chef à son endroit ; Il n’est pas déterminé que la société [B

La société [13] indiquant qu'elle avait engagé une procédure pour faire constater ces manquements.

de la société ATS DEMENAGEMENTS; Même si les compétences professionnelles de Monsieur [C] laissent peu de doute quant à sa capacité à déposer et reposer sa cuisine aménagée, il convient de rappeler que

Il soutient que la responsabilité de Mme [L] est d’autant plus engagée que les travaux de rénovation qu’elle a fait réaliser en août et septembre 2019 ont mis un terme aux infiltrations, les nouvelles

En réponse, la société [3] indiquait avoir été utile à la poursuite d’activité de Monsieur [V]et donc à la conservation de son fonds de commerce.

en ce sens de la société LOD ; la société ATELIER GREY n’a pas agi pour qu’elle exécute ses engagements ; * l’absence de trappe pour l’accès au siphon de la baignoire de la salle de bain n°2, contestée

Aux termes de négociations, la Société LELU MARINE s’engage à remettre en l’état le fonctionnement des compte-tours, à ses frais, et procéder au remboursement de l’acompte versé par Monsieur [Z] [S].

LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable au capital de 3.760,00€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 885 190 991, dont le siége social

Madame [F] entend engager la responsabilité de la société VEGETAL DESIGN dans l’apparition des fissures sur les murets en cause.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 18 décembre 2023, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

6] Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société

Le devis pour travaux de la société LONDONO en date du 15 janvier 2022 et la facture d'acompte de cette même société du 31 mars 2022 qu'elle produit montrent qu'elle a bien fait réaliser des travaux dans